Au coeur de l’été, le gouvernement passe en force à l’Assemblée nationale, une loi qui modifie de fond en comble nos institutions territoriales.

Contrairement à ce qui avait été débattu avec les élus aux États généraux du Sénat, cette loi donne le signal d’une recentralisation considérable. Elle crée une nouvelle institution, la métropole, pour 11 grandes villes dont Paris, Lyon et Marseille.

Ces métropoles concerneront 30 millions d’habitants. La métropole serait la nouvelle clef de voûte de l’organisation de la République en concentrant un très grand nombre de pouvoirs stratégiques et de financements retirés aux communes, quasiment vidées de leur capacité d’agir au service de leurs populations. Cette loi s’en prend aussi aux compétences déléguées aux communautés d’agglomérations promises à déconstruction pure et simple. Les communes sont noyées dans des entités (conseil de territoire de 200000 à 300000 habitants) relevant des décisions centrales de la métropole, à l’image de simples « arrondissements ».

En Ile-de-France, la Métropole du Grand Paris sera créée au 1er janvier 2016 avec un Conseil métropolitain de plus de 200 membres réservant un quart des places aux élus de Paris. Une assemblée des maires aura voix consultative une fois par an. Dans les faits, le président de la métropole et quelques vice-présidents « règneront » sur 6 millions d’habitants !

D’ici 2020, dans toutes les métropoles, ces membres seront élus pour moitié au suffrage universel direct effaçant ainsi la place des communes, des départements et des intercommunalités.

Cette solution technocratique et hypercentralisatrice éloigne les citoyens des décisions. Elle est profondément antidémocratique et inacceptable ! (...)

Le principal objet de ces technostructures centralisées est de répondre aux objectifs de compétitivité réclamés, au titre de la concurrence, par les puissances financières.

Ce qui veut dire austérité et réduction partout des moyens mis à disposition de l’action publique et des réponses par les collectivités aux besoins humains, sociaux et écologiques ! Avec le désengagement de l’État, il est déjà question de créer par ordonnance des impôts nouveaux pour financer les métropoles ! Les règles budgétaires des métropoles seront fixées par ordonnance du gouvernement dans les 18 mois qui viennent !

Cette loi signe aussi un immense chambardement pour les millions d’agents de la fonction publique d’État et territoriale, avec des services entiers regroupés ou transférés d’une institution à une autre, des coupes sombres dans les effectifs, des réorganisations autoritaires comme cela s’est, par exemple, produit pour France Télécom.

Ne laissons pas le gouvernement français abonder dans le sens des préconisations de la commission européenne qui veut régler le sort des collectivités. (...)

L’État ne doit pas abandonner son rôle de garant de l’égalité entre les territoires, son devoir de solidarité nationale au nom de la réduction des dépenses publiques.

Ce n’est pas encore fini ! La loi revient en seconde lecture en septembre au Parlement. Des mobilisations se construisent avec au coeur l’intervention nécessaire des citoyens.

– Refusez avec nous l’effacement des communes, des intercommunalités et des départements !
– Refusez avec nous, la mise à mal des missions de service public gage d’efficacité et d’égalité !
– Refusez avec nous, le mépris de la démocratie ! Alors qu’on bouleverse la République, les citoyens sont mis à l’écart ! Pas de changement des institutions démocratiques sans démocratie !

Un tel « big bang » institutionnel ne peut se faire sans information et sans recourir au vote des citoyens.

Il faut un référendum en Ile-de-France comme dans toutes les régions impactées par les changements institutionnels. (...)