En catimini pendant les fêtes, le gouvernement a déposé le projet de loi concernant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Comme on l’attendait, ce texte prévoit d’ouvrir la voie à la légalisation de la vidéosurveillance automatisée (ou algorithmique, abrégée « VSA »), le tout sous un vernis théorique d’expérimentation limitée dans le temps. Et ce alors que partout sur le territoire, ces technologies sont déjà employées dans l’illégalité et l’impunité la plus totale. Prenant pour prétexte l’organisation prochaine des grandes compétitions sportives, le gouvernement et nombre de parlementaires se posent en défenseurs de l’industrie française en lui permettant de s’étendre durablement sur le marché de la vidéosurveillance.

Pour rappel : la vidéosurveillance automatisée, c’est la surveillance policière massive de l’espace public pour détecter des comportements réputés « anormaux » ; c’est le suivi algorithmique d’individus « suspects » dans la rue ; c’est l’intelligence artificielle pour faire la chasse aux illégalismes populaires ; c’est, à terme, l’identification par reconnaissance faciale en temps réel et la massification de la vidéoverbalisation ; ce sont des dizaines de millions d’euros d’argent public pour des technologies dangereuses déployées sans aucun débat digne de ce nom.

Si nous voulons tenir en échec ce projet de société, il nous faut obtenir coûte que coûte le rejet de ces dispositions. Tenez-vous prêt·es pour la mobilisation ! (...)

Le chercheur Jules Boykoff compare ce phénomène d’accélération législative à la « théorie du choc », développée par Naomi Klein, selon laquelle les gouvernement utilisent une catastrophe ou un traumatisme social pour faire passer des mesures basées sur la privatisation et la dérégulation. Les Jeux olympiques apparaissent eux aussi comme un accélérateur de politiques exceptionnelles, mais cette fois-ci en prenant appui sur un moment de fête ou de spectacle, par essence extra-ordinaire, où les règles politiques pourraient être temporairement suspendues, pour faire progresser des politiques qu’il aurait été difficile, voire impossible, de mettre en place en temps normal. 

Le gouvernement brésilien a ainsi utilisé les Jeux olympiques de 2016 à Rio pour mener des opérations quasi militaires dans les favelas ou expulser des personnes de leur logement. De la même manière, pour les Jeux olympiques de Tokyo, le gouvernement japonais a fait passer une loi « anti-conspiration » en réalité voulue de longue date pour mâter les groupes militants et syndicaux. Les gouvernements précédents avaient tenté sans succès à trois reprises de faire passer une législation analogue. Cette loi a été très critiquée, notamment par les Nations Unies, au regard des atteintes aux libertés qu’elle créait et aux pouvoirs de surveillance qu’elle conférait à l’État. 

De la même manière, les méga-évènements sportifs sont souvent qualifiés de « spectacles de sécurité » ou « vitrines sécuritaires » puisqu’ils permettent à la fois d’être des moments d’expérimentation et des laboratoires des technologies, mais aussi de jouer sur ce moment exceptionnel pour atténuer les mesures de surveillance et les rendre plus acceptables (...)

Comme pour beaucoup de dispositifs de surveillance, le gouvernement se justifie par une logique de prévention de risques. Et, comme souvent, ceux-ci sont si largement définis qu’ils peuvent inclure un nombre très large de situations. On retrouve à travers la fonctionnalité de détection d’évènements le cœur des dispositifs conçus et vendus par le marché de la VSA : deviner et classer les comportements « à risque » dans l’espace public et alerter sur ceux qui nécessiteraient une attention et une intervention de la police. Ainsi, dans la loi, l’« intelligence artificielle » (qui n’est jamais définie dans le texte) permettrait de déceler dans nos manières de vivre, bouger, marcher celles qui doivent déclencher – ou non – une alerte. 

Dans l’étude d’impact, les seuls « impacts sociaux » que le gouvernement relève seraient des avantages : la VSA « renforcerait » la sécurité, garantirait la « préservation de l’anonymat dans l’espace public et l’absence d’atteinte au droit à la vie privée » du fait de l’absence de reconnaissance faciale – carrément ! – et, enfin, les exigences de la loi permettraient la « neutralité de l’outil ». De son coté dans son avis, le Conseil d’État reprend la même logique que celle promue par les entreprises, à savoir que la fonction de l’algorithme se limite à une « levée de doute », minimisant ainsi le rôle du logiciel dans la prise de décision des agents de sécurité qui se déresponsabilisent derrière un outil technique. La CNIL, elle, est aux abonnés absents, se contentant de se féliciter que les « garanties » exigées dans sa précédente position qui appelait à légaliser la VSA aient été reprises dans le projet de loi…

Nous l’avons dénoncé à plusieurs reprises : ces outils sont tout sauf neutres. (...)

Qu’elle soit humaine ou algorithmique, l’interprétation des images est toujours dictée par des critères sociaux et moraux, et l’ajout d’une couche logicielle n’y change rien. Au final, elle automatise et massifie la prise de décision de la police pour mieux lui permettre d’augmenter son pouvoir de surveillance et de répression. 

Afin de pousser cette stratégie de minimisation de sa surveillance, le gouvernement affirme également que ces dispositifs ne traiteraient pas de données biométriques (ce qui est faux comme nous l’expliquions ici, et comme l’a récemment rappelé le Défenseur des droits1) et qu’ils ne feront pas de reconnaissance faciale. En s’engageant à renoncer pour l’instant à cette technologie qui a une place bien particulière dans l’imaginaire collectif, il joue ici un jeu politique et stratégique de communication pour donner à la VSA une image moins dangereuse. (...)

L’État aux manettes

Ensuite, le projet de loi prévoit que la confection et le déploiement des algorithmes soient divisé·es en plusieurs étapes, toutes supervisées par le pouvoir exécutif et avec le moins d’obstacles ou de gardes-fous possibles. (...)

Quant aux foules passées au crible de ces systèmes au cours de la multitude d’évènements où auront lieu les tests, elles serviront de cobayes (...)

Une fois le logiciel prêt, ce seront le préfet du département et, à Paris, le préfet de police qui autoriseraient l’utilisation des algorithmes auprès des services de sécurité qui en feront la demande. Ils seront également les seuls à pouvoir décider d’arrêter son utilisation ou de la renouveler, tous les mois, si les conditions sont remplies. À la fin de tout ça, ce que l’on remarque, c’est l’absence criante de la CNIL. Évincée du processus, ses pouvoirs sont extrêmement limités et jamais contraignants (...)

Cette éviction de tout contrôle indépendant n’est pas étonnante et s’inscrit dans la perte de pouvoirs de la CNIL observée depuis le début des années 2000, celle-ci étant mise à distance sur les sujets de surveillance étatique pour se concentrer vers l’accompagnement des entreprises. L’absence de réaction forte de la CNIL face au déploiement de la VSA pour préférer le dialogue complaisant avec ses constructeurs confirme bien sa mue en autorité régulatrice du secteur économique de la surveillance. 

La bataille commence

Le gouvernement avait ce projet dans ses cartons depuis longtemps. Nous ne souhaitons en aucun cas l’améliorer ou rafistoler la loi : nous voulons le rejet pur et simple de cet article 7 pour le projet de société de surveillance qu’il incarne. (...)

cette technologie transforme notre rapport à l’espace public et démultiplie les capacités de contrôle et de répression de la police. 

Nous allons nous battre pour que cette première étape de la légalisation de la VSA ne puisse jamais voir le jour. Nous allons avoir besoin de vous afin de montrer l’opposition de la société à ces technologies et interpeller les parlementaires. La bataille commence au Sénat dès le 18 janvier, avant que soit transmis le texte à l’Assemblée. Nous reviendrons rapidement avec de nouvelles analyses et des outils pour vous permettre d’agir avec nous ! En attendant, nous vous invitons à venir nombreuses et nombreux en discuter le 14 janvier à la Flèche d’Or, à Paris. Nous parlerons Technopolice et Jeux olympiques avec des militant·es et chercheur·euses qui travaillent sur le sujet, toutes les infos sont ici  !