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Amnesty International
« Organisations indésirables » : une nouvelle loi liberticide en Russie
Article mis en ligne le 18 février 2015

La Douma (Parlement russe) a adopté en première lecture le 20 janvier un projet de loi russe destiné à interdire les « organisations étrangères indésirables ». Cette loi constitue une nouvelle manifestation inquiétante de la volonté manifestée par les autorités de restreindre tout espace public au sein duquel pourraient s’exprimer des critiques.

Le projet doit encore être adopté lors de deux autres étapes, avant d’être transmis au président Vladimir Poutine, pour être promulgué. Cette procédure risque malheureusement de n’être qu’une formalité.

Cette loi est un signe de plus de la détermination des autorités russes à restreindre les libertés fondamentales et l’action des groupes indépendants de la société civile dans tout le pays.

Combien de fois avons-nous assisté à ce scénario, où des idées qui menacent les libertés fondamentales sont adoptées tambour battant par la Douma, pour donner naissance à des lois draconiennes, qui réduisent considérablement l’espace où peuvent s’exprimer des opinions dissidentes, ainsi que le champ d’action de la société civile indépendante. Ces libertés ne peuvent malheureusement plus être considérées comme allant de soi en Russie. » Sergueï Nikitine,
Directeur du bureau moscovite d’Amnesty International. (...)

Le texte de loi ne vise pas des ONG, des organisations intergouvernementales ou des organisations commerciales en particulier, mais on peut craindre qu’elle soit appliquée de façon arbitraire à n’importe quelle entité, qui pourrait alors être contrainte de fermer ses bureaux en Russie.

Au vu du bilan des autorités russes depuis quelques années, tout porte à croire que cette loi sera adoptée et appliquée pour réprimer la société civile internationale et compromettre l’indépendance et la liberté des groupes nationaux de défense des droits humains menant une action critique en Russie. » (...)