La CNIL et ses homologues européens réunis au sein du G29 ont décidé d’ouvrir une "évaluation indépendante" sur les programmes de surveillance visant les internautes européens, à la fois aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne.

Les CNIL européennes n’ont qu’une confiance limitée dans la volonté des états membres de l’Union Européenne de faire toute la lumière sur PRISM et les autres programmes de surveillance des citoyens mis en place aux Etats-Unis et en Europe. Le groupe G29, qui réunit la CNIL et les autres organisations européennes de protection des données personnelles, a en effet révélé lundi l’ouverture d’une enquête commune sur "l’existence de programmes similaires (à celui de la NSA) dans les pays de l’Union européenne", pour "s’assurer que les États européens sont respectueux du droit fondamental à la vie privée, et notamment de la protection des données personnelles et du secret des correspondances des citoyens et résidents européens".

Dès le mois de septembre, en France, la CNIL présentera les premières conclusions d’un groupe de travail (...)

"La clarté est nécessaire sur le fait que des données personnelles soient aussi collectées sur le territoire européen, comme le suggère la presse", ajoutent les CNIL européennes, faisant notamment référence aux programmes allemands, britanniques ou français.

Le G29 prévient qu’il a l’intention d’examiner "la conformité aux principes et législations de protection des données personnelles de l’Union Européennes des programmes de surveillance similaires sur le territoire des états membres, tels que Tempora, dans sa recherche constante de faire respecter les droits fondamentaux de tous les individus".