Pour une société « d’égalité et de liberté », nous soutenons les Iranien·nes (+ appel manifestation Genève)

entre les lignes, entre les mots

#iran #MahsaAmini #IranRevolution #repression #manifestations

Article mis en ligne le 2 juin 2023

Femme, Vie, Liberté :
déclaration des revendications minimales
des organisations indépendantes syndicales et civiles d’Iran

Peuple iranien épris de justice et de liberté,

En ce quarante-quatrième anniversaire de la révolution de 1979, les fondements économiques, politiques et sociaux du pays sont pris dans un tel tourbillon de crises et de décomposition qu’aucune perspective n’est envisageable dans le cadre du système politique actuel.

C’est pourquoi depuis cinq mois le peuple opprimé d’Iran – notamment les femmes, et les jeunes épris.es de liberté et d’égalité – ont transformé les rues des villes de tout le pays en une arène historique et décisive du combat pour mettre fin à la situation inhumaine actuelle. Et cela au péril de leur vie étant donnée la répression sanglante de l’État.

Les femmes, les étudiant·es, les enseignant·es, les ouvriers·ères, celles et ceux qui demandent justice (familles et proches des prisonnier.es et prisonniers politiques ou des mort.es dans les manifestations), artistes, queers, écrivain·es, opprimé·es de toutes les régions d’Iran (du Kurdistan au Sistan et Baloutchistan), ont levé le drapeau des protestations fondamentales contre la misogynie, l’exclusion sexiste, l’interminable insécurité économique, l’esclavage de la force de travail, la pauvreté, l’oppression de classe, l’oppression nationale et religieuse. C’est une révolution contre les maux de notre société que le despotisme religieux ou non-religieux nous impose depuis plus d’un siècle. Les femmes et hommes qui luttent en Iran reçoivent un soutien international sans précédent.

Les protestations profondes actuelles sont issues des grands mouvements sociaux modernes, ainsi que du soulèvement d’une génération. Celle-ci n’a plus peur. Elle veut mettre fin à un siècle d’arriération et relever le défi de construire une société moderne de bien-être et de liberté.

Après deux grandes révolutions dans l’histoire contemporaine d’Iran, les grands mouvements sociaux pionniers – mouvement ouvrier, mouvement des enseignant·es et retraité·es, mouvement égalitaire des femmes, des étudiantes et des jeunes, mouvement contre la peine de mort… – veulent changer la structure politique, économique et sociale du pays en intervenant en masse et partir d’en bas.

Femme, Vie, Liberté :
déclaration des revendications minimales
des organisations indépendantes syndicales et civiles d’Iran

Peuple iranien épris de justice et de liberté,

(...)

Nous protestons également contre la venue annoncée à la Conférence de l’OIT d’une délégation iranienne de 30 personnes, dont 7 désignées par le régime pour représenter les salarié.es. [1]

Et cela alors que la République islamique d’Iran a refusé à ce jour de ratifier 58 conventions de l’OIT, dont celles concernant la liberté de constituer des syndicats, la protection du droit syndical et la négociation collective (Conventions 87 et 98). [2]

Il est inadmissible que le pouvoir iranien agisse quotidiennement en contradiction avec les décisions prises par une institution dans laquelle il siège officiellement.

Et cela d’autant plus que l’Iran est par ailleurs signataire de deux traités internationaux protégeant notamment le droit de constituer des syndicats, de s’y affilier et de rencontrer des syndicalistes d’autres pays :

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP-ICCPR), article 22 [3] ;

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC/ICESCR), article 8. [4]

Le régime a néanmoins jeté en prison des centaines de personnes agissant dans le cadre de ces deux textes signés par l’Etat iranien.

Vendredi 9 juin 2023, entre 11h et 15h à Genève devant le siège de l’ONU

Confédération française démocratique du travail (CFDT) – France,
Confédération générale du travail (CGT) – France,
Fédération syndicale unitaire (FSU) – France,
Union syndicale Solidaires – France,
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) – France,
Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) – Suisse,
Syndicat des services publics, (SSP Genève) – Suisse.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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