Prix mondial du carbone : le sirop typhon des économistes

Regards

Article mis en ligne le 4 novembre 2015

À l’approche de la COP21, une proposition centrale des économistes libéraux consiste à mettre en place un prix mondial unique du carbone fixé par le marché. Mauvaise réponse à une vraie question.

« Buvons buvons buvons le sirop typhon typhon typhon
L’universelle panacée
À la cuillère ou bien dans un verre
Rien ne pourra nous résister »
Richard Anthony (juin 1968)
Donner un prix au carbone…

« Pour que les marchés, les entreprises et les consommateurs soient incités à agir en faveur d’une économie bas carbone, il faut intégrer dans les prix des biens et services le coût de l’externalité négative [1] qu’est le changement climatique. Cela passe par le fait de donner un prix au carbone. Ce qui peut se traduire concrètement par un marché, une taxe, une contribution, une norme d’émissions ou l’utilisation d’une valeur tutélaire du carbone... », exposent Patrick Canfin et Alain Grandjean dans leur rapport pour le président de la République, "Mobiliser les financements pour le climat". « Le fait de donner un prix au carbone, ajoutent-ils, fait largement consensus dans la littérature académique et bénéficie du soutien de nombreuses institutions, les Nations Unies, la Banque mondiale, le FMI. De plus en plus d’entreprises y sont favorables, comme le montre la déclaration du Business and Climate Summit signée par six millions d’entreprises ou, encore très récemment, la demande des grands majors pétroliers pour instaurer un prix du carbone ».

Et là, on se dit : « trop, c’est trop ». Fixer un prix du carbone est-ce vraiment la panacée universelle, le sirop typhon de la lutte contre le réchauffement climatique ? Y-a-t-il vraiment consensus la dessus ? Et toutes les méthodes institutionnelles se valent-t-elles, entre le marché, la taxation, les normes ou la fixation d’une valeur économique et sociale au carbone permettant d’établir une sélectivité bas-carbone des crédits et de la création monétaire ? Voyons de plus près.

... en privilégiant l’outil du marché

En fait, l’idée centrale est la mise en place progressive d’un prix du carbone unique et suffisamment élevé sur le long terme, en privilégiant le marché. La Banque mondiale a lancé un appel en ce sens en juin 2014. Notre prix Nobel, Jean Tirole a relancé l’affaire en juin 2015 avec Christian Gollier, relayés par ses collègues Christian de Perthuis et Pierre-André Jouvet. Des économistes orthodoxes de renom ont également pétitionné en ce sens. (...)

On donne les bonnes incitations et la rationalité de l’homo œconomicus et la libre concurrence font le reste, y compris les innovations adéquates. Quant à savoir pourquoi il faut un prix unique, c’est aussi simple que le reste : c’est pour éviter que certains bénéficient des efforts des autres sans en faire eux-mêmes, au risque que les réductions globales de carbone soient insuffisantes. (...)

Reprenons dans l’ordre et osons la critique.
« Ce système peut devenir un expédient »

• Un prix mondial unique du carbone n’est pas plus réaliste politiquement par le marché que par la taxe. Comme l’a expliqué l’économiste Dominique Finon, « Le fondement de toute architecture climatique qui en appelle à un prix du carbone révélé par le marché demeure un système d’engagements contraignants. Or, il n’y a plus un seul pays qui imagine adopter à Paris une position de négociation aussi irréaliste ».

• Les expériences de marché carbone et notamment celle de l’Union européenne n’ont pas apporté la preuve de la faisabilité du système (...)

on reste dans une impasse, vertement dénoncée par le pape François [2] : « La stratégie d’achat et de vente de "crédits de carbone" peut donner lieu à une nouvelle forme de spéculation, et cela ne servirait pas à réduire l’émission globale de gaz polluants. Ce système semble être une solution rapide et facile, sous l’apparence d’un certain engagement pour l’environnement, mais qui n’implique, en aucune manière, de changement radical à la hauteur des circonstances. Au contraire, il peut devenir un expédient qui permet de soutenir la surconsommation de certains pays et secteurs ».

• Des expériences de taxe carbone ont au contraire montré leur potentiel. L’exemple le plus connu est celui de la Suède. (...)

• Un prix mondial unique du carbone ne répond pas aux exigences de justice mondiale pourtant indispensable pour légitimer un système d’actions internationales communes. Un prix mondial unique du carbone devrait être calé sur l’émission moyenne de gaz à effet de serre par habitant de la planète. « La condition pour qu’un prix mondial maximise le bien être mondial est l’effacement complet des inégalités économiques de développement », souligne l’économiste Olivier Godard. (...)

• Le prix du carbone ne peut être le seul moyen de réorienter les systèmes de production et de consommation. « Quel prix serait incitatif et praticable à la fois par l’aérien, la chimie, l’agriculture, les ménages, a fortiori à l’échelle du globe ?, interroge Dominique Dron, ancienne Commissaire générale au développement durable. Utiliser des prix de marché comme outil est encore plus douteux pour les écosystèmes, sources de régulations vitales pour nous. (...)

« L’imminence de la finitude est une véritable révolution mentale : des prix ne pourront pas déclencher la réorientation des économies et sociétés vers le ménagement de la terre, ils pourront dans certains cas l’accompagner ou la renforcer. Un univers cohérent de signaux et de moyens convergents, de différentes natures, doit être instauré. Il y a besoin de prix, certes, mais sûrement pas pour tout, et quand des tarifications sont décidées, c’est que d’autres éléments ont auparavant progressé au sein des sociétés, et les ont rendus possibles. (…) Le sens de l’histoire demande un suivi physique, non monétaire, des impacts des activités humaines et les outils de comptabilité, de spécification et de régulation correspondants ».
Laisser les fossiles dans le sol

Prenons l’enjeu crucial de la production de l’énergie. Il est bien exposé par Maxime Combes dans le livre manifeste Sortons de l’âge des fossiles ! qu’il vient de publier (Collection Antropocène Seuil). (...)

Signal valeur

Faut-il alors renoncer à la mise en place de "signaux prix" et de mécanismes de monétarisation dans la lutte contre le réchauffement climatique ? Certainement pas, mais en visant une cohérence nouvelle.

Une initiative a ainsi été prise par 200 experts dont 72 auteurs du groupe III du GIEC). À l’approche de la COP 21, ils demandent que l’accord contienne une reconnaissance de la valeur économique et sociale des actions de réduction du CO2 qui puisse servir de base à une nouvelle sélectivité des financements. Et certains des signataires (comme Gaël Giraud ou Michel Aglietta) considèrent que les banques centrales et notamment la BCE devraient en être directement partie prenante au travers de la politique de création monétaire.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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