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Il doit rejeter la loi Renseignement
Le vote solennel de cette loi a lieu le 5 mai.
Le projet de loi relatif au Renseignement met en danger les libertés fondamentales.
Quels problèmes pose-t-il ?
Pas de contrôle des services de renseignement
Le projet de loi était prévu pour être une « loi d’encadrement du Renseignement ». En réalité, sur bien des points le contrôle est inexistant : la commission de contrôle n’a qu’un avis consultatif, le recours effectif des citoyens contre les services de renseignement sont inapplicables, aucune sanction n’est prévue pour les agents qui abuseraient de leur pouvoir.
Notre démocratie doit garantir des contre-pouvoirs forts pour protéger les citoyens !
Légalisation des pratiques illégales
Le gouvernement a décidé de légaliser sans argument et sans contrôle les pratiques illégales des services de renseignement. L’étude d’impact du projet de loi et la communication du gouvernement ne justifient jamais cette légalisation massive, extra-judiciaire et quasiment sans contrôle de la surveillance.
Nous ne pouvons accepter sans contrôle une légalisation massive des pratiques des services de renseignement !
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