Quand le lobby sécuritaire franco-israélien tient congrès à Nice

Ligue des Droits de l’Homme (LDH)

Article mis en ligne le 8 avril 2017

Le quotidien Nice Matin, dans son édition du 23 février 2017, rend compte, sous le titre « la reconnaissance faciale pointe à nouveau son nez » du congrès « terrorisme, radicalisation, cybersécurité, révolution digitale » qui s’est tenu à Nice le 22 mars 2017.

Sûr de lui, surfant sur la vague de peur engendrée par les récents actes terroristes, le lobby Elnet France, « qui travaille au renforcement des relations bilatérales entre la France et Israël » tient colloque dans un des lieux les plus prestigieux de la ville de Nice ; un colloque sur le renforcement des relations culturelles, sportives ou universitaires ? Un colloque sur les moyens de parvenir à une paix juste et durable au Moyen Orient ? Pas du tout, un colloque sur « la sécurité et les nouvelles technologies ». Bref, le lobby du complexe militaro-industriel franco-israélien, vient parader à Nice ; on aurait pu penser que le choix d’une autre ville que Nice aurait été plus judicieux … (...)

M. Pechenard, ancien directeur de la police nationale, responsable de la suppression de 13.000 postes de policiers, recyclé en vice président L.R du Conseil Régional Ile-de-France, était présent en vrp du lobby sécuritaire (1). Que vient vendre ce lobby ? La très profitable et très chère illusion technologique du smart ceci, du connecté cela, de la poudre aux yeux à base de « ville intelligente » comme si le béton pouvait être intelligent, comme si l’on pouvait bâtir la paix ou arrêter les fanatiques avec des zéros et des un. En Israël, que M Estrosi veut nous vendre comme exemple, à mesure que la technologie sécuritaire progresse, les perspectives d’un paix durable s’éloignent. Face à un couteau de boucher, de quel poids ont pesé les centaines de millions dépensés par la « ville intelligente » de Londres ? Face à la folie meurtrière d’un désaxé, qu’ont pu faire les 1300 caméras disséminées dans la commune de Nice ?

Dès lors que la densité des caméras atteint des sommets inégalés, il faut bien que le lobby de la technologie sécuritaire trouve de nouveaux débouchés (drones, détection comportementale, reconnaissance faciale, etc). (...)

à l’heure actuelle, le nouveau produit en tête de gondole, c’est la reconnaissance faciale, présentée comme l’arme fatale contre le terrorisme. (...)

La lutte contre le terrorisme c’est, fondamentalement et sous le contrôle du juge : le renseignement, l’infiltration, l’interception des communications ; tout le reste n’est que gain marginal et surtout écran de fumée de bonimenteurs destiné à vendre un technologie hors de prix.

Les tragiques événements du 14 juillet 2016 ont mis en évidence que le centre de supervision urbaine (CSU) de Nice, là ou convergent toutes les caméras de la ville, est placé sous la responsabilité d’une fonctionnaire municipale qualifiée par la presse nationale de « policière très engagée » (2). Cette situation est potentiellement dangereuse pour les libertés individuelles. La capacité d’intrusion de la vidéosurveillance dans la vie privée des administrés, des opposants, des syndicalistes, des journalistes, n’est actuellement contrebalancée par aucun contre-pouvoir crédible
(...)

Face au lobby militaro-policier de la vidéosurveillance, lequel prend désormais une dangereuse dimension internationale, il est urgent de mettre en place d’un véritable contre-pouvoir doté de moyens humains et technologiques à la hauteur des enjeux et adossé à un solide dispositif juridique qui lui accorde des pouvoirs élargis d’enquête. Sans libertés individuelles effectives, la démocratie est en danger.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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