Quelles solidarités avec l Irak ? Paris, 6-13 décembre 2010

AEC

Article mis en ligne le 23 novembre 2010

dernière modification le 18 novembre 2010

Les initiatives de solidarité internationale concrète avec l Irak passent
par le soutien à la société civile en Irak. Des militants d associations
et mouvements irakiens seront à Paris, venez les rencontrer et échanger.

L invasion de l Irak par les Américains et leurs alliés en mars 2003 a eu
des conséquences dévastatrices pour le pays. Après des décennies de
guerres, de massacres et de destructions, loin de la paix et de la liberté
espérées, à la dictature de Saddam Hussein a succédé une situation
d occupation militaire, de guerre civile sanglante, de chaos économique et
social.

Aujourd hui, la majorité des troupes d occupation ont quitté l Irak mais
il reste encore des dizaines de milliers de soldats américains et de
mercenaires de milices privées. L Etat reste largement à reconstruire, le
pays est en crise politique, privé depuis les élections de mars 2010 de
gouvernement, et demeure divisé, la violence et les ingérences étrangères
perdurent. Plus de 5,6 millions d Irakiens (sur une population de 27
millions) vivent sous le seuil de pauvreté, dont 40% dans une situation
d extrême pauvreté, en particulier des familles endeuillées par les
guerres qui se sont succédées sans cesse depuis 1979.

Malgré une situation qui semble désespérée, des hommes et des femmes
d origines, d ethnies et de confessions différentes travaillent ensemble
pour réconcilier le pays. Syndicats ouvriers ou paysans, associations de
femmes ou de jeunes, mouvements de défense des droits humains et des
minorités, associations culturelles, sportives ou éducatives. Menant des
campagnes contre les politiques régressives, pour le progrès et la justice
sociale, organisant des manifestations artistiques, culturelles et
éducatives, ils cherchent à ressouder le tissu social et à créer des
espaces de paix, de dialogue et de réconciliation. À l extérieur de la «
zone verte » où sont cloîtrés Américains et nomenklatura irakienne, ces
espaces représentent un autre Irak, celui qui résiste et ose imaginer un
avenir meilleur.

Du 6 au 13 décembre 2010, des militants d associations et mouvements
Irakiens seront à Paris et en Ile de France pour rencontrer des
représentants de la société civile française et européenne, des médias,
des élus. Ces rencontres ont pour objet de faire connaître les activités
civiles et civiques de ces mouvements, leurs urgences et les priorités
aujourd hui en Irak. Les thèmes des luttes et campagnes des organisations
de femmes, des mouvements syndicaux, des mouvements de protection des
minorités, des jeunes, de la liberté d expression et de création et de la
promotion des arts et de la culture, seront plus particulièrement abordés.

Nous vous invitons à cette conférence co-organisée avec notre partenaire
irakien, le réseau Iraqi Democratic Future Network (IDFN) qui rassemble
aujourd hui 16 organisations en Irak (jeunes, femmes, travailleurs, art et
culture, médias, minorités, etc).

Notre action de solidarité avec l Irak et cette conférence s inscrivent
dans le travail de solidarité du réseau international Iraqi Civil Society
Solidarity Initiative (ICSSI), qui uvre depuis plusieurs années pour
prolonger les mobilisations anti-guerre de 2003 par des actions de
solidarité concrète avec la société civile irakienne démocratique et
progressiste.

Cette conférence est une initiative du réseau Alternatives International,
qui rassemble des organisations de neuf pays à travers le monde. Elle est
menée par Initiatives Pour un Autre Monde (IPAM, réseau de six
associations françaises de solidarité internationale), avec l appui
d Alternatives (association québécoise de solidarité internationale) et la
participation du Forum des Alternatives Maroc (FMAS, association
marocaine).

Quelles solidarités avec l Irak ?
Paris, 6-13 décembre 2010

Lundi 6 décembre

CICP, 21 ter Rue Voltaire, 75011 Paris

– matin : arrivée des participants irakiens et internationaux

– après midi : réunion de travail du réseau Iraqi Civil Society Solidarity
Initiative

Mardi 7 décembre

Conseil régional d Ile de France
– matin : rencontre sur les actions possibles en Irak et la coopération
décentralisé ;

– après midi : réunions bilatérales et suite des travaux du matin ; et
rendez vous particuliers entre mouvements irakiens et français homologues.

Mercredi 8 décembre

Sénat : Conférence internationale sur la solidarité avec la société civile irakienne

Jeudi 9 décembre

Marie du IIe arrondissement de Paris

– matin et après midi : rencontres thématiques avec les mouvements et
associations français ;

Vendredi 10 décembre
Rendez vous particuliers entre mouvements irakiens et français homologues

Samedi 11 décembre
Soirée festive au CICP, 21 ter Rue Voltaire, 75011 Paris

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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