RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN AUX INCULPÉ.E.S de Strasbourg

ATHÉNÉE LIBERTAIRE

5 mai 19h, Parvis des droits de l’ homme - Bordeaux

Article mis en ligne le 3 mai 2009

A STRASBOURG, PAS DE JUSTICE, PAS DE PAIX !

11 000 policiers français mis à disposition, 14 OOO policiers allemands, des hélicoptères et des drones, des filtrages aux frontières voiture par voiture, des fouilles et des contrôles… Du 1er au 5 avril 2009 à Strasbourg et à Baden-Baden, un déploiement policier de grande ampleur fut mis en place pour « sécuriser » le Sommet officiel de l’OTAN, pour tenter d’empêcher, comme toujours, que l’on s’attaque au néo-libéralisme et à ses organes politico-militaires…

Qu’a-t-on vu de tout cela ? Rien, ou très peu. Par contre, les télévisions et les journaux ont tenu à dire « la vérité » à propos des militant.e.s venu.e.s à Strasbourg. Ils ont ainsi créé, à loisir, l’image fictive de nombreux émeutier.e.s, de terroristes en puissance et d’autres individu.e.s forcené.e.s appartenant à la « mouvance autonome » française ou allemande. Ils ont tenu à faire sentir à la population « l’ampleur » de leur violence et la nécessité du déploiement de force sur place, montrant une fois de plus à quel point ils sont inféodés à l’Etat et l’armée. Rien de tel pour constituer des représentations terrifiantes parmi la population et lancer les bases de la répression à venir.

Un tel traitement médiatique est, en partie, dû à la nature de l’OTAN et la violence qui a pu exister à Strasbourg est nécessairement à remettre dans le contexte de ses 60 ans.

Qui est violent ?

La militarisation des frontières pour contrôler l’immigration dite « illégale » est violente. Les orientations des politiques mondiales selon les intérêts des investisseurs, des multinationales, des dirigeants diplomatiques, sont violentes. La dépossession de sa vie pour un système d’exploitation est violente. L’OTAN comme machine de guerre au service des puissances occidentales est violent. Cet impérialisme, ce sont des guerres et leurs corollaires : assassinats politiques, massacres de civils, viols systématiques des civiles, destruction des structures sociales...

Toute les conditions étaient réunies pour que la machine à réprimer fonctionne à plein régime : forces en présence, médias à la botte des engalonnés et une réalité à occulter. Tout au long du contre-sommet, la violence d’Etat a été présente. Harcèlements aux abords du village, intrusions de nuit, matraquages, gazages, contrôles d’identités, surveillance permanente par les hélicoptères et les drones… Résultats : près d’un millier d’interpellations, de nombreu.se.s blessé.e.s et des inculpations. Ces inculpations sont arbitraires et n’ont d’autres raisons que de donner corps aux fantasmes médiatiques et de briser les mouvements de luttes. Extraits choisis des motifs d’inculpation : prêt d’un briquet, possession de serpillières et de white spirit sur le parking d’un supermarché et cailloux dans les poches, le tout sur la base de témoignages exclusivement policiers.

Nous affirmons donc que la violence subie par les habitant.e.s de Strasbourg et par les militant.e.s venu.e.s au contre-sommet sont de nature politique.

Nous affirmons notre soutien inconditionnel à l’ensemble des individu.e.s interpellé.e.s et inculpé.e.s au cours du contre-sommet.

Enfin, nous appelons à la multiplication des initiatives en solidarité avec les inculpé.e.s qu’elles soient financières, politiques ou simplement humaines.

RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN AUX INCULPÉ.E.S

MARDI 5 MAI - 19h - TRIBUNAL DE BORDEAUX

CONCERT – MAI – Salle et horaires à préciser

APÉRO/REPAS – 23 MAI – 19h – ATHÉNÉE LIBERTAIRE

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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