La Quadrature du Net a fait l’objet d’une réquisition judiciaire pour transmettre « toutes les données entre [notre] possession » permettant d’identifier un utilisateur d’un compte hébergé sur Mamot, l’instance de Mastodon que nous tenons. Nous avons remis à la Justice l’unique information que nous conservions : l’adresse email d’inscription. Dans le respect du droit de l’Union européenne, nous ne conservons aucune autre donnée sur nos utilisateurs au-delà de 14 jours.
Le choix de La Quadrature du Net s’oppose à une pratique qui, héritée d’une loi française aujourd’hui contraire au droit de l’Union européenne3, obligeait les hébergeurs à conserver pendant un an toute information concernant les utilisateurs publiant des contenus en ligne (l’adresse IP depuis laquelle le contenu a été publié, notamment).
Nous appelons tous les hébergeurs à rejeter cette pratique illicite et à se conformer au droit de l’Union européenne : à ne retenir aucune données de connexion concernant leurs utilisateurs pour une durée supérieure à 14 jours.