Retraites par capitalisation : l’opposition tape du point sur la table

Libération

Article mis en ligne le 24 décembre 2019

A gauche, mais aussi à droite, la mesure visant à limiter les cotisations ouvrant des droits à pension au-delà de 10 000 euros de salaire mensuel est considérée comme un cadeau fait aux assureurs privés. La majorité, elle, parle de redistribution.

La « réforme BlackRock ». C’est l’un des slogans - et pas le moins énigmatique - que les opposants à la réforme des retraites tentent de coller au projet du gouvernement. Pour la gauche, le futur système par points en général, et notamment une mesure concernant les cotisations des plus hauts revenus en particulier, risque d’ouvrir les vannes de la retraite par capitalisation. De quoi ravir les banques, compagnies d’assurances et autres fonds d’investissement… et le géant américain BlackRock, donc, spécialisé dans la gestion d’actifs. (...)

« Ce qui se trame, c’est la possibilité pour les assureurs d’avoir la mainmise sur le marché des retraites », attaquait Olivier Besancenot (NPA) le 10 décembre au micro de RMC. Le même jour, à l’Assemblée nationale, les députés de gauche applaudissaient leur collègue Olivier Marleix, venant pourtant des rangs LR, qui accusait le gouvernement d’« offrir 3 milliards d’euros aux fonds de pension » et prévenait que « si la réforme [allait] à son terme, les affaires de BlackRock [prendraient] un formidable essor en France ». Lors des questions au gouvernement mardi, le socialiste Joël Aviragnet citait à son tour l’épouvantail BlackRock qui, selon lui, « a inspiré » une réforme qui « permettra de garantir une place au secteur privé dans la gestion des retraites ». Tandis que la mention de la multinationale a commencé à fleurir sur les pancartes des défilés du 17 décembre, un historique des entrevues entre Larry Fink, PDG du numéro 1 mondial des gestionnaires d’actifs, et Emmanuel Macron (ou certains ministres) a été dressé par la presse (1). (...)

« Ils ont beau répéter qu’ils vont maintenir le système par répartition, leur réforme encourage la capitalisation et ce qui les met à la peine, c’est que les assureurs et les banques, au lieu de se faire discrets, s’avancent ostensiblement ces temps-ci », pointe le député LFI Adrien Quatennens, qui note l’« offensive publicitaire » du secteur. Les révélations concernant les « oublis » de l’ancien haut-commissaire aux Retraites, Jean-Paul Delevoye, dans sa déclaration d’intérêts, dont son poste d’administrateur de l’Institut de formation de la profession de l’assurance, ont aussi donné du grain à moudre à l’opposition. (...)

« En envoyant les hauts salaires vers le secteur privé, on crée un marché pour la retraite par capitalisation », prévient Olivier Marleix, qui dénonce carrément « une américanisation de la protection sociale pour les cadres supérieurs ». « On ouvre un espace aux fonds de pension qui ne demandent qu’à accéder au gâteau des retraites », affirme Vincent Duchaussoy, chargé des questions d’économie et de travail au PS. (...)

L’opposition est d’autant plus suspicieuse qu’un premier étage de la fusée a déjà été voté dans la loi Pacte (sur la croissance et la transformation des entreprises). Disponible depuis le 1er octobre, un nouveau plan épargne retraite vise à simplifier l’offre et à la rendre plus attractive. Episode où revoilà BlackRock : dans une note intitulée « Loi Pacte : le bon plan retraite », la firme listait en juin des recommandations pour « réussir la réforme de l’épargne retraite ». Le fonds suggérait notamment au gouvernement de « développer une communication » afin de « présenter les approches par répartition et par capitalisation comme complémentaires ». (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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