Internet et les médias sociaux proposent des contenus fondés sur la participation, le partage et l’échange. Ils sont les modes de communication qui mettent en relation des personnes autour d’intérêts communs. Ils favorisent les interactions et facilitent la prise de parole publique.
Toutefois, il convient de ne pas oublier que ce qui est publié engage son auteur et que l’utilisation d’un pseudonyme ne permet pas de s’affranchir des règles de droit.
La liberté d’expression, ne constitue en aucune façon un « passe-droit » qui exonère du cadre légal dans la rédaction et la publication des contenus sur internet.
La Direction Centrale de la Police Judiciaire external link (DCPJ) dispose d’une section nationale à vocation interministérielle et opérationnelle, destinée à lutter contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication. Il s’agit de l’ office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication external link (OCLCTIC).
Cet office met à la disposition des internautes la plateforme PHAROS external link , (Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements), qui permet de signaler en ligne les contenus et comportements illicites de l’internet.
Que peut-on y signaler ? (...)
Que ne doit-on pas y signaler ? (...)
PHAROS enregistre les adresses IP (internet protocol) des émetteurs dont seuls les fournisseurs d’accès et de service sur internet connaissent les titulaires.
Uniquement dans les cas exceptionnels, pour les besoins d’une enquête et après autorisation du Procureur de la République, les services compétents peuvent demander l’identification du numéro IP. (...)
A retenir
Lorsque vous relevez des contenus illicites sur internet et même si vous souhaitez attirer l’attention des autorités :
Ne les partagez pas
Ne les likez pas
Ne les retweetez pas
Ayez systématiquement le bon réflexe, signalez les sur https://www.internet-signalement.gouv.fr external link
Source AFP
Publié le 07/08/2019 Le Point.fr
Un homme a été condamné mardi à cinq ans de prison, dont un avec sursis, par le tribunal correctionnel de Rennes pour avoir fait subir des violences à un homme et les avoir diffusées en direct sur Facebook, a annoncé mercredi la gendarmerie. Samedi 3 août, Facebook signale à la plateforme Pharos, chargée de la lutte contre les contenus illicites sur Internet, qu’une vidéo où l’on voit un homme se faire lyncher par un autre est diffusée en direct. (...)
« Exhibant une arme de poing, l’auteur profère des menaces de mort à l’encontre de sa victime, tout en lui assénant des coups d’une extrême violence au visage et sur l’ensemble de son corps », peut-on lire dans un communiqué diffusé mercredi par la gendarmerie. La plateforme alerte à son tour les gendarmes du centre opérationnel et de renseignements de la gendarmerie d’Ille-et-Vilaine. Grâce à l’exploitation des images et du compte de l’auteur présumé, les gendarmes se rendent à une habitation située à Miniac-sous-Bécherel (Ille-et-Vilaine), à une trentaine de minutes au nord de Rennes.
La victime en état de choc
Vers 7 h 20, soit un peu plus de deux heures après le signalement de Pharos, les gendarmes, renforcés par une équipe cynophile, « interpellent le mis en cause sans qu’il ait le temps de réagir ». La victime, « le visage tuméfié et en état de choc », est prise en charge par les pompiers. Le mis en cause, qui a reconnu les faits, a été jugé mardi en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Rennes pour violences aggravées.