Considérée depuis peu comme la clé de voûte du développement des pays du Sud, la protection sociale fait son grand come-back sur l’agenda international. On pourrait s’étonner de ce soudain intérêt que lui portent des institutions telles que la Banque mondiale, qui imposent depuis plus de trente ans des politiques d’ajustement structurel violant les droits humains. De plus, ce nouvel engouement pour la protection sociale survient paradoxalement au même moment où les politiques d’austérité entraînent la réduction drastique des budgets sociaux en Europe. Mais derrière ces contradictions apparentes et des politiques publiques que l’on pourrait croire opposées, les pays du Sud et ceux du Nord convergent vers une même logique : celle d’une nouvelle conception de la « sécurité sociale ». Afin de mieux comprendre ce phénomène, allons voir ce qui se cache derrière cette ferveur dont fait l’objet la protection sociale au Sud.
Aussitôt créés, aussitôt démantelés.
Dès les années 1920 et 1930 en Amérique Latine puis après la Seconde Guerre Mondiale pour l’Afrique et l’Asie, les pays du Tiers-Monde mettent en place les premiers jalons de leurs systèmes de protection sociale. |1| Ces systèmes encore largement embryonnaires s’inspirent alors des expériences européennes (celles des colonisateurs pour beaucoup) et développent des modèles de type assurantiel, appelés également modèles bismarckiens. Le financement de ces systèmes contributifs repose sur les cotisations de ses bénéficiaires. Cotiser s’avère donc obligatoire pour prétendre aux prestations sociales, dont les montants varient en fonction des rémunérations des salariés.
Après les indépendances, la poursuite et la consolidation des politiques publiques en matière de protection sociale apparaissent pour la « communauté internationale » comme une priorité. Le pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels de 1966 ainsi que la déclaration de l’assemblée générale de l’ONU sur « le développement et le progrès social » de 1969 reprennent ainsi les éléments fondamentaux du modèle social européen, à savoir la citoyenneté, l’universalité, la démarchandisation, la sécurité des revenus, la solidarité organique… |2|
Mais cet élan pour la protection sociale va très vite se heurter aux lois du néolibéralisme. La crise de la dette extérieure des pays du Tiers-Monde dans les années 80 constitue sans aucun doute le point de départ et surtout le prétexte à un démantèlement des systèmes sociaux via les plans d’ajustement structurel (PAS). Pour ne citer qu’un exemple de cette politique antisociale exigée par les institutions financières : le développement de fonds de retraite privés notamment en Amérique Latine mais aussi en Afrique du Sud.
Aujourd’hui, le déficit de sécurité sociale au Sud est béant. Si l’on considère d’abord le taux de couverture, c’est-à-dire la part de la population protégée, celui-ci peine à atteindre 10 % des travailleurs dans les pays les moins avancés |3| et oscille entre 20 et 60% dans les pays à revenus intermédiaires. |4| Mais il faut aussi prendre en compte la faible diversité des « risques » couverts, à la lumière des neuf socles prévus par l’Organisation International du Travail. |5| Dans beaucoup de pays du Sud et particulièrement en Afrique, les dispositifs de protection sociale se cantonnent en effet à la vieillesse, aux accidents du travail, à l’invalidité et à l’indemnisation des survivants. |6|
C’est dans ce contexte que la protection sociale réapparaît aujourd’hui sur l’agenda des grandes organisations internationales, qui préconisent son élargissement afin d’atténuer les effets de la crise et pour soutenir le développement des économies du Sud. Plus qu’un simple retour, la protection sociale fait l’objet d’un changement sémantique voire d’une véritable réhabilitation conceptuelle et idéologique. L’heure ne semble plus être à la promotion des droits économiques et sociaux, mais bien à la réduction de la pauvreté.
La généralisation des transferts monétaires.
L’incarnation la plus flagrante de ce nouvel élan pour la protection sociale et de sa transformation idéologique sous-jacente reste les programmes de transferts monétaires, qui se sont développés cette dernière décennie dans de nombreux pays du Sud. Cette nouvelle génération de mesures de sécurité sociale obéit à une logique assistancielle, dite également beveridgienne |7| car elles ne sont pas contributives. Ne bénéficiant qu’aux plus pauvres, les prestations sociales accordées (généralement plus faibles que celles des systèmes contributifs) le sont sous condition de ressources et sont financées via l’impôt. Au-delà des critères d’éligibilité, les transferts monétaires peuvent même être conditionnés. C’est le cas de la célèbre « Bolsa Familia » au Brésil, qui impose des contreparties en matière d’éducation, de santé et d’assistance sociale, notamment la scolarisation et la vaccination des enfants. La mise en œuvre de ces transferts monétaires soulève plusieurs difficultés et est loin d’être exempte de critiques, comme nous le montrent les différentes études de cas analysées dans l’avant dernier volet d’Alternatives Sud « Protection sociale au Sud. Les défis d’un nouvel élan ». |8| (...)
La protection sociale selon la Banque mondiale.
Dès les années 1990, la réduction de la pauvreté devient le fer de lance des politiques internationales au premier rang desquelles celles de la Banque mondiale. Si à cette époque la protection sociale n’est pas considérée comme une solution potentielle (voire même comme un poids dont n’a pas à s’encombrer l’Etat), elle le devient à partir des années 2000. Aux antipodes de la sécurité sociale promue par le Conseil National de la Résistance en France au lendemain de la Seconde guerre mondiale ou par le pacte de 1966 sur les droits économiques, sociaux et culturels, cette « nouvelle sécurité sociale » se cantonne à une protection a minima et ciblée, entendant simplement réduire la pauvreté. Le changement s’avère donc d’ampleur.
La protection sociale n’est plus censée assurer une sécurité de revenus pour tous et permettre une émancipation individuelle et collective, mais se doit avant tout de soutenir la demande et la productivité économiques pour in fine accroître la croissance.
Ce vœu libéral peut très bien passer par l’élargissement de la sécurité sociale, si celle-ci consiste à améliorer la résilience des plus pauvres, en leur permettant de mieux gérer les risques auxquels ils doivent faire face. La protection sociale n’a donc plus besoin d’être universelle, mais reste circonscrite à ceux qui en ont le plus besoin (et qui les méritent…). Bref, la protection sociale n’est plus envisagée comme un droit collectif et universel, mais comme un investissement sur les plus pauvres censé engendrer des gains économiques. Elle se limite à la réduction (voire à la gestion) de la pauvreté, n’entendant plus s’attaquer à ses racines : la répartition des richesses. (...)