Soutien à Kai Terada, contre la répression anti-syndicale dans l’Éducation nationale. Rassemblement devant le ministère de l’Éducation nationale le mercredi 21 septembre à 15h

Politis

Article mis en ligne le 21 septembre 2022

🔥[DERNIÈRE MINUTE] #KaiTerada sera reçu au ministère mercredi 21/09 accompagné d'une délégation de l'intersyndicale nationale !
➡️Soyons nombreuses et nombreux devant le ministère pour les accompagner
RDV 15h place Jacques Bainville Manif en #SoutienAKaiTerada #SoisProfEtTaisToi pic.twitter.com/K2a9jv6ts8

— TOUCHE PAS MA ZEP (@tpamz) September 20, 2022

Soixante-quatorze personnalités du monde syndical, politique, de l’éducation et de la culture dénoncent la suspension de ce professeur et syndicaliste d’un lycée de Nanterre. Ils appellent à un rassemblement mercredi 21 septembre devant le Ministère de l’Éducation nationale.

lycée Joliot-Curie de Nanterre depuis 16 ans, a reçu du rectorat une notification de suspension de 4 mois, sans motif. Jeudi 8 septembre, il était convoqué au rectorat de Versailles. Son dossier administratif, qu’il a pu consulter au cours de l’entretien, était toujours vide.

Au cours de l’entretien, le directeur des ressources humaines lui indiquait qu’aucune faute grave ne lui était reprochée, mais qu’il ferait vraisemblablement l’objet d’une procédure de « mutation dans l’intérêt du service » sous 10 ou 15 jours, dans l’objectif de « ramener la sérénité dans l’établissement ». Lorsque ses défenseurs syndicaux faisaient remarquer que c’était contraire à tous les principes de droit de la défense, le directeur des ressources humaines se contentait d’indiquer que ce n’était pas très grave, et que la jurisprudence était de son côté.

Kai Terada n’a pas été choisi au hasard par l’administration, pas plus que le lycée Jolliot-Curie. Le lycée est un bastion syndical, en première ligne des mobilisations sociales depuis des années. Kai est une figure reconnue du militantisme enseignant au niveau local, régional et national. Il est l’un des responsables de SUD éducation, syndicat très régulièrement visé par le ministère, dans les Hauts-de-Seine. (...)

Bien évidemment, c’est le militant syndicaliste qui est visé dans cette décision de l’administration. Ses collègues le soulignent : accuser Kai de contribuer au « manque de sérénité » de l’établissement est une pure vue de l’esprit, d’une mauvaise foi sans nom. Ils et elles étaient d’ailleurs nombreux·ses en grève dès le 5 septembre et rassemblé·es devant le rectorat de Versailles jeudi 8 septembre pour le soutenir.

Avec la procédure de « mutations dans l’intérêt du service », la hiérarchie administrative a trouvé un bon filon. Celle-ci a été largement facilitée par la loi de transformation de la Fonction publique de 2018, en supprimant l’obligation de présenter cette mesure devant les commissions paritaires compétentes. Elle est dorénavant purement et simplement le fait du prince, qui n’a aucune obligation de les justifier : le cynisme avancé par le rectorat de Versailles lors de la convocation de Kai en est bien l’illustration.

Ce n’est pas la première fois que l’administration utilise cette procédure, depuis l’affaire du collège République (Bobigny, 93) en 2019. Depuis lors, l’argumentaire de l’administration est toujours le même : il s’agit de « ramener la sérénité dans l’établissement », au mépris de toute réalité. Les cibles sont également toujours les mêmes : des syndicalistes, des enseignant·es engagé·es dans leurs pratiques pédagogiques ou associatives. (...)

La répression anti-syndicale dans l’éducation a pris sous Blanquer une ampleur inédite, notamment contre les personnels qui ont contesté en 2019 la mise en place du nouveau baccalauréat. Elle se poursuit donc sous Ndiaye. Le mode opératoire devient toujours plus kafkaïen. Il est temps que cela cesse.

Nous, personnalités du monde syndical, politique, de l’éducation et de la culture nous engageons auprès de Kai et des victimes de la répression anti-syndicale dans l’éducation.

Nous appelons, avec l’intersyndicale nationale de l’éducation, à participer à un rassemblement devant le ministère de l’Éducation nationale le mercredi 21 septembre à 15h, pour réclamer l’abandon des poursuites contre Kai, et l’annulation de toutes les décisions prises à l’encontre de tou·tes les syndicalistes réprimé·es ces dernières années.

✊🏾La mobilisation en soutien à notre camarade Kai Terada est impressionnante. Nous venons d'apprendre que nous serons reçu·es en audience au ministère pendant le rassemblement qui aura lieu demain. Mettons un coup d'arrêt à la répression anti-syndicale dans l'éducation !👊🏽

— SUD éducation (@SUD_education) September 20, 2022

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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