Sur la route avec Jean-Jacques Brot, le préfet des réfugiés

Le Monde

Depuis le 9 mars 2015, Jean-Jacques Brot est chargé de la mission de coordination pour l’accueil des réfugiés syriens et irakiens auprès du Directeur général des étrangers en France.

Article mis en ligne le 8 juin 2017

Ne cherchez pas à Paris celui qu’on appelle « le préfet des Syriens ». Son temps, il le passe à sillonner la France. Toujours flanqué d’un stagiaire de Sciences-Po, ce préfet sans territoire a des milliers de kilomètres au compteur sur les routes départementales et des centaines d’étapes en région, depuis qu’en mars 2015 il s’est vu confier l’accueil en France des réfugiés syriens et irakiens. Début mars, il termine sa 80e mission en région et affiche 54 départements visités.

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Chaque jour, le préfet fait dans la dentelle pour ajuster offres et demandes. Dans ses carnets, il tient une liste de propositions de logements qu’il tente de les faire correspondre au mieux avec la liste des familles en souffrance dans ces pays qui ploient sous les centaines de milliers de réfugiés. (...)

Au cours des décennies passées, M. Brot s’était déjà frotté au logement des étrangers avec la gestion d’une autre crise. C’est en effet lui qui avait mis un point final au dossier politiquement empoisonné des Maliens de l’esplanade de Vincennes, en relogeant 36 familles dans les Hauts-de-Seine, où il a été secrétaire général de préfecture entre 1995 et 1997. A l’époque, cela lui avait valu, à lui, gaulliste convaincu, de se retrouver encensé par le journal L’Humanité. Une reconnaissance qui n’arrive pas à tous ceux qui ont le cœur à droite.
Pas que des Syriens et Irakiens
Depuis deux ans, deux hommes ont facilité le travail du préfet, laissé seul avec sa mission : son directeur Pierre-Antoine Molina et Pascal Brice, le directeur de l’Office français des réfugiés et des apatrides (OFPRA). L’OFPRA travaille en effet en amont de M. Brot pour alimenter le flux de réfugiés bénéficiant de la protection de la France. « Nous organisons des missions au Liban, en Jordanie, en Égypte ou en Turquie afin d’entendre les familles trop souffrantes pour rester dans ces pays, explique Pascal Brice. Si le plus grand nombre des réinstallés par M. Brot sont Syriens, cette nationalité n’est pas exclusive ». Après que ces populations ont été estimées éligibles à l’asile, c’est le tour de la DGEF d’intervenir pour octroyer les visas qui permettent la venue en France.
Quand Jean-Jacques Brot a été nommé pour s’occuper des « réinstallés », ces réfugiés fragiles sélectionnés par le Haut-Commissariat aux Réfugiés avant d’être entendus par la France, il n’était pas question de relocaliser 30 000 réfugiés frais débarqués en Italie et en Grèce, dans le cadre du grand marchandage européen de la relocalisation. Six mois plus tard, en septembre 2015, dans le sillage de l’émotion suscitée par la mort du petit Aylan sur une plage turque, cette nouvelle mission se met en place, confiée à un autre préfet, Kléber Arhoul, qui à ce jour a honoré, lui, 14 % de ses engagements en accueillant depuis les camps grecs et italiens.
500 jours, 25 migrants, 4 journaux, 1 projet (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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