Une analyse juridique pourrait contrarier l’installation d’une entité du géant pétrolier au cœur du campus de la prestigieuse institution.

Le projet d’implantation de centre d’innovation et de recherche de référence dans l’énergie bas carbone de Total, au cœur du campus de l’Ecole polytechnique, sur le plateau de Saclay, dans la banlieue sud de Paris, n’en finit pas de susciter les contestations.

Après un concert de tambourins et de vuvuzelas improvisé par des ONG environnementales, le 12 mars, afin de perturber le conseil d’administration (CA) de la prestigieuse institution militaire d’enseignement supérieur, qui devait examiner les modalités du dossier, c’est désormais sur le terrain légal que les opposants à la construction de ce bâtiment de 10 000 m², qui abriterait 200 salariés de Total, ont choisi de s’exprimer. (...)

Agissant dans le cadre du collectif Polytechnique n’est pas à vendre au sein duquel 61 % des élèves de l’école des promotions 2017 et 2018 auraient voté contre le projet, La Sphinx, une association d’anciens « X », a commandé une analyse juridique, dont elle a adressé les conclusions, en forme de mise en garde, le 19 juin, aux membres du CA.

Ces derniers doivent se prononcer sur l’implantation de l’immeuble, prévue à deux pas des logements, du restaurant et des salles de classe, jeudi 25 juin. (...)

Dans le document juridique de 25 pages que Le Monde a consulté, Me Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, identifie quatre « risques significatifs » d’embrasser ce projet. Des obstacles liés à la « méconnaissance du principe de spécialité des établissements publics », à la « méconnaissance de l’obligation de publicité et de mise en concurrence », à la « méconnaissance de l’obligation de concertation » et à la « méconnaissance des règles de bonne gouvernance publique ».
« Délit de favoritisme »

En clair, un établissement d’enseignement public comme Polytechnique ne peut légalement nouer un partenariat impliquant l’attribution d’une parcelle de son terrain avec une entreprise privée qui y gagne en image. Et, même si cela était possible, la concession du terrain serait effectuée au mépris des principes de la commande publique puisqu’elle n’a pas fait l’objet d’un appel d’offres. Ce qui constitue potentiellement une infraction pénale : le « délit de favoritisme ». (...)