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« Trop de pognon » dans les aides sociales ? La face cachée du non-recours
Article mis en ligne le 15 juin 2018

Le 29 mai, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, estimait sur RTL qu’il y a trop d’aides sociales en France, distinguant les aides sociales utiles pour les « gens qui sont cassés par la vie » (Allocation aux adultes handicapés, Allocation de solidarité aux personnes âgées) des aides sociales qui entretiennent l’inactivité.

Le 12 juin, le président de la République, Emmanuel Macron, indiquait dans une vidéo filmée par son service de communication qu’« on met trop de pognon, on déresponsabilise et on est dans le curatif ».

Mise au point

Ces deux interventions dénotent une incompréhension profonde de notre protection sociale qui vise à sécuriser les parcours de vie par des mécanismes d’assurance (rôle intégrateur fort du travail) et de solidarité. Dans ce dernier cas, et contrairement aux prises de position récentes du gouvernement, les études montrent que « la protection sociale ne consiste plus qu’en un mince filet de sécurité pour des gens qui sont dans le besoin, pour leur éviter de tomber dans la déchéance sociale. Ce n’est pas le sens fort de la protection, qui donnait accès à une citoyenneté sociale au sens plein du mot. »

Nous sommes d’ores et déjà dans une société injuste, fonctionnant à deux vitesses, comme l’ont montré les travaux de N. Duvoux. Diminuer le montant des aides sociales et/ou durcir les conditions pour y avoir accès n’améliorera pas la qualité de vie d’adultes en âge de travailler qu’il s’agirait, selon le gouvernement, de responsabiliser…

La pauvreté n’est pas le résultat de l’oisiveté d’une partie fainéante et irresponsable de notre population. C’est le résultat de mécanismes structurels liés à la précarisation du droit du travail, au durcissement des conditions d’indemnisation du chômage et à la déconnexion entre marché de la formation et marché du travail.

Le défi auquel fait face l’action publique n’est pas, en définitive, celui des méfaits de l’assistance mais celui du non-recours aux droits et aux services.

Les quatre non-recours
Il existe quatre formes principales de non-recours :

  • la non-information
  • la non-demande
  • la non-proposition
  • la non-réception.

Ces phénomènes s’expliquent par la difficulté qu’il y a en France à faire valoir ses droits et à accéder aux services publics. (...)

loin des clichés de la fraude sociale, ce que montrent les travaux sur le non-recours, ce sont des montants élevés d’allocations non perçues.(...)

Quant à la complexité des démarches, une enquête conduite en Loire-Atlantique a montré que percevoir le RSA-activité était quasiment une activité en soi, nécessitant de nombreux envois de courriers et des déplacements à chaque évolution de situation…

Il existe également de nombreux cas dans lesquels les personnes ignorent même qu’elles pourraient prétendre à des droits. (...)

Ce qui se joue, aujourd’hui, n’est pas la diminution des aides sociales, c’est la manière dont nous définissons nos rapports les uns aux autres. Nous avons déjà fait de « cas social » une insulte, accepterons-nous demain une aggravation de la lutte des places et de la compétition entre les territoires ?