La République en marche a défendu mardi une proposition de loi qui transpose dans le droit français la directive européenne sur le secret des affaires. Le texte, qui suscite des critiques sur la remise en cause de la liberté d’informer, n’a pas fini d’être examiné à cause d’une opposition déterminée.

L’essentiel

En 2016, une directive européenne a été votée afin de protéger les entreprises contre le vol de leurs secrets industriels ou leur divulgation à des concurrents ou au grand public. Les entreprises réclamaient une uniformisation de la loi sur le continent, pour obtenir réparation en cas de violation et punir ceux qui violent leurs "secrets".
Même si elle comporte des exceptions en faveur des journalistes et des lanceurs d’alerte, la directive est perçue comme liberticide par les défenseurs de la liberté d’informer. Une tribune publiée le 21 mars dénonce une "offensive sans précédent sur [le] droit à l’information".
La République en marche a décidé de présenter une proposition de loi pour transposer la directive. Adoptée sans peine en commission la semaine dernière, les débats en séance ont calé à cause du refus de la quasi-totalité des amendements d’opposition.
Le rapporteur, qui a rappelé que la France n’avait plus que jusqu’au 9 juin prochain pour appliquer les grandes lignes du texte, a tenu la ligne d’une transposition quasiment mot pour mot de la directive. L’opposition de gauche, qui souhaitait apporter des modification, s’en est émue.
Malgré un nouveau dispositif pour lutter contre les "procès-bâillons", la question des garanties apportées aux journalistes, lanceurs d’alertes et salariés susceptibles de briser un "secret" dans l’intérêt général fait toujours débat.

Le résumé des débats en vidéo (...)