“Un mensonge d’Etat” : la famille d’Adama Traoré rejette une nouvelle expertise médicale qui exonère les gendarmes

Bondy blog

Article mis en ligne le 3 octobre 2018

Après la publication, ce mardi, des résultats d’un rapport d’expertise médico-légale exonérant les gendarmes dans la mort d’Adama Traoré, le comité Adama emmené par la soeur du jeune homme, Assa Traoré a manifesté son rejet des conclusions de cette expertise et lancé un appel à la mobilisation.

“C’est un mensonge d’Etat, un déni de justice. C’est une honte pour l’Etat et les experts. On veut nous faire taire mais l’opinion publique est là”. En conférence de presse ce mardi à Paris, Assa Traoré ne mâche pas ses mots. Quelques heures plus tôt, le journal Le Monde a publié les résultats d’une nouvelle expertise médico-légale, qui exonère les gendarmes de toute responsabilité dans la mort de son frère, Adama Traoré. Le jeune homme est décédé le 19 juillet 2016 à l’âge de 24 ans, après son interpellation par des gendarmes à Beaumont-sur-Oise dans le Val d’Oise.(...)

Une mort liée à l’effort et à des pathologies selon la conclusion d’expertise
Depuis deux ans, la famille d’Adama Traoré soutient que les gendarmes sont responsables de l’asphyxie qui a tué le jeune homme. Les quatre médecins auteurs de cette nouvelle expertise écartent cette hypothèse, rapporte le journal. (...)

Une conclusion d’expertise jugée « mensongère » par Assa Traoré. Pour le comité, qui a fait sa propre reconstitution, Adama Traoré n’a pas couru pendant quinze minutes et n’a pas fourni d’« effort intense » . »Les caméras le montrent : mon frère a couru environ 400 mètres en deux fois, soit deux fois environ 200 mètres, affirme Assa Traoré. On ne fait pas deux fois 200 mètres en 15 minutes. Surtout que mon frère était sportif, qu’il avait un coeur d’athlète ». Une reconstitution officielle doit avoir lieu. “Elle tarde à être faite, estime Assa Traoré, mais elle permettra de montrer la vérité ».(...)

« La compression thoracique a bien eu lieu parce que mon frère a eu trois gendarmes sur lui et s’est pris 250kg »(...)

Présente sur les lieux, Oumou Traoré, mère du jeune homme, regrette une absence de réponse des autorités. « Nous n’avons même pas eu un coup de fil de la part du président ou des ministres. Mais ils sont allés voir les gendarmes ». Pour elle, ce n’est pas son fils qui est à l’origine de la violence. « La violence vient d’eux, déclare-t-elle, en référence aux forces de l’ordre. Ils croyaient que la mort de mon fils passerait sans bruit. C’était une erreur ».
(...)

Pour la suite, une mobilisation est prévue le samedi 13 octobre 2018 à Paris, dans un lieu encore à déterminer.(...)

« Il n’y a pas de débordement dans nos marches. On croit en une seule chose : la mobilisation de tous les Français. Adama est devenu un symbole, au-delà de sa famille. Notre génération ne va plus se laisser faire ».

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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