Un rapport de l'ONU met en lumière les « horreurs inimaginables » des migrants et réfugiés en Libye et au-delà

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Un rapport de l’ONU met en lumière les « horreurs inimaginables » des migrants et réfugiés en Libye et au-delà

Article mis en ligne le 8 mars 2021

Les migrants et les réfugiés sont soumis à des « horreurs inimaginables » dès leur arrivée en Libye, tout au long de leur séjour dans le pays et - s’ils parviennent à ce résultat - lors de leurs tentatives de traverser la Méditerranée, selon un rapport publié jeudi, par la mission politique des Nations Unies en Libye (MANUL) et le Bureau des droits de l’homme des Nations Unies (HCDH). (...)

« Il y a un échec local et international à gérer cette calamité humaine cachée qui continue de se produire en Libye », a déclaré Ghassan Salamé, qui dirige la MINUS.
Assassinats illégaux, détention arbitraire et tortures, viols collectifs, esclavage et traite des êtres humains, le rapport couvre une période de 20 mois jusqu’en août 2018 et détaille une terrible litanie de violations et d’exactions commises par divers agents de l’État, armés contrebandiers et trafiquants contre les migrants et les réfugiés.
Les conclusions reposent sur 1 300 témoignages de première main recueillis par le personnel des droits de l’homme des Nations Unies en Libye, ainsi que sur des migrants qui sont rentrés au Nigéria ou ont réussi à atteindre l’Italie, retraçant tout le parcours des migrants et des réfugiés de la frontière sud de la Libye, à travers le désert jusqu’à la côte nord.
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Trafic d’êtres humains

De nombreuses personnes sont vendues par un groupe criminel à un autre et détenues dans des centres non officiels et illégaux gérés directement par des groupes armés ou des gangs criminels.
« D’innombrables migrants et réfugiés ont perdu la vie en captivité tués par des passeurs, après avoir été abattus, torturés à mort ou tout simplement avoir été laissés mourir de faim ou de négligence médicale », indique le rapport.
« Dans toute la Libye, des corps non identifiés de migrants et de réfugiés portant des blessures par balle, des marques de torture et des brûlures sont fréquemment découverts dans des poubelles, des lits de rivière asséchés, des fermes et le désert. »
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Des membres du personnel de l’ONU se sont rendus dans 11 centres de détention où sont détenus des milliers de migrants et de réfugiés. Ils ont constaté des cas de torture, de mauvais traitements, de travaux forcés et de viols commis par les gardes. Les migrants retenus dans les centres sont systématiquement soumis à la famine et à des passages à tabac sévères, brûlés avec des objets chauds en métal, électrocutés et soumis à d’autres formes de mauvais traitements dans le but d’extorquer de l’argent à leurs familles par le biais d’un système complexe de transferts d’argent. (...)

Surpeuplement des centres de détention

Les centres de détention se caractérisent par un surpeuplement important, un manque de ventilation et d’éclairage, et des installations de lavage et des latrines insuffisantes. Outre les exactions et les actes de violence perpétrés contre les personnes détenues, beaucoup d’entre elles souffrent de malnutrition, d’infections cutanées, de diarrhée aiguë, d’infections du tractus respiratoire et d’autres affections, ainsi que de traitements médicaux inadéquats. Les enfants sont détenus avec des adultes dans les mêmes conditions sordides.
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Le rapport signale l’apparente « complicité de certains acteurs étatiques, notamment de responsables locaux, de membres de groupes armés officiellement intégrés aux institutions de l’État et de représentants des ministères de l’Intérieur et de la Défense, dans le trafic illicite ou le trafic de migrants et de réfugiés ». (...)

Nils Melzer, expert indépendant des droits de l’homme des Nations Unies sur la torture, estime que, compte tenu des risques de violations des droits de l’homme dans le pays, les transferts et les retours en Libye peuvent être considérés comme une violation du principe juridique international du « non-refoulement », qui protège les demandeurs d’asile et les migrants contre le retour dans des pays où ils ont des raisons de craindre la violence ou la persécution. (...)

Le rapport appelle les États européens à reconsidérer les coûts humains de leurs politiques et à veiller à ce que leur coopération et leur assistance aux autorités libyennes soient respectueuses des droits de l’homme et conformes au droit international des droits de l’homme et du droit des réfugiés, de manière à ne pas, directement ou indirectement, aboutir à ce que des hommes, des femmes et des enfants soient enfermés dans des situations de violence avec peu d’espoir de protection et de recours.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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