Le gouvernement a pris récemment plusieurs initiatives pour redéfinir le cadre législatif et règlementaire de l’action associative. On trouvera dans la suite de cette lettre quelques informations sur ces différents chantiers. Ces initiatives sont importantes car les décisions prises vont fixer le cadre institutionnel et réglementaire, sans doute pour longtemps.

Le collectif des associations citoyennes est associé à plusieurs des concertations mises en place :
– Au groupe de travail regroupant les fédérations d’élus et des parlementaires qui a été constitué pour redéfinir une Charte d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations,
–  À des réunions de consultation organisées par les ministères chargés de la vie associative et de l’économie sociale et solidaire pour redéfinir la réglementation et le cadre de financement des associations.

Le Collectif ne peut que se féliciter du climat nouveau qui se noue avec la participation de nombreux réseaux associatifs dans ces concertations. Mais cela ne saurait faire oublier plusieurs autres motifs d’inquiétude (...)

– Les discussions actuelles autour de la réglementation et de la législation laissent craindre que l’essentiel de celles-ci ne soient redéfinies qu’en fonction des besoins des associations les plus importantes, en oubliant la masse considérable des petites et moyennes associations. (...)

– Ces craintes sont amplifiées par l’évolution alarmante de la situation des associations. (...)

– Pour 2014, de nouvelles coupes sont annoncées dans le budget de l’État et des collectivités. (...)

On ne peut pas assister passivement à la disparition d’un nombre sans cesse croissant d’associations. Les financements associatifs ne peuvent pas servir de variable d’ajustement aux diminutions des financements publics, d’autant que les économies de bout de chandelles réalisées sur le dos des petites et moyennes associations pèsent lourdement sur l’aggravation du chômage et de la récession, ainsi que sur l’effritement du lien social.

Aussi, à l’initiative du collectif des associations citoyennes, une réunion est proposée le mardi 26 mars de 18 heures à 20 heures, à Paris au siège des centres sociaux, 10 rue Montcalm, 75 018 Paris, pour que les associations et les réseaux nationaux puissent exprimer leurs difficultés ainsi que celles de leurs membres. (...) élaborer une plate-forme commune de propositions et d’action, d’organiser un travail collectif autour de ces propositions ainsi que d’améliorer de la Charte d’engagements réciproques en cours d’étude.