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Patrick LE Hyaric
Une réforme fiscale urgente
Article mis en ligne le 7 novembre 2013

La perspective de l’application de l’écotaxe a agi comme un révélateur après la tentative du gouvernement de taxer l’épargne populaire. Nos concitoyens se sont dès lors dressés non pas contre l’impôt ou la nécessité de défendre l’environnement, mais contre l’injustice fiscale.

De plus en plus, ils observent qu’on leur demande de faire des efforts pour réduire les déficits et la dette, alors que plus ils paient, plus les trous se creusent dans les caisses publiques et moins sont efficaces les services publics mis à la diète. Il ne peut qu’en être ainsi dés lors qu’aucune grande initiative nouvelle n’est prise contre les licenciements et pour relancer l’activité, améliorer les rémunérations du travail et s’émanciper des directives austéritaires européennes. Les mouvements qui se développent en Bretagne témoignent du grand désespoir d’une partie importante de la population qui subit depuis des années l’agonie de l’agriculture familiale, la destruction du tissu industriel et le coma avancé des bourgs ruraux. L’écotaxe a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase.

Celle-ci découle d’ailleurs de la directive « euro-vignette » qui elle-même s’inscrit dans la logique du Conseil et de la Commission européenne qui enjoignent aux Etats de réduire les impôts sur le capital et la progressivité de celui sur le revenu, pour développer des taxes de consommation comme la TVA, celle sur les carburants et d’autres dites « environnementales ». De surcroît, la création de l’écotaxe par le pouvoir de droite s’accompagne de l’expérimentation d’une orientation antirépublicaine, constituant un scandale d’Etat : celui de la collecte d’un impôt par une société privée étrangère « éco-mouv ». Celle-ci est en partie propriété du groupe Benetton et du rapace en chef, la grande banque Goldman-Sachs. Il est prévu qu’elle se livre à un grand pillage puisque plus du quart des recettes escomptées de l’écotaxe irait directement dans ses caisses. Une enquête publique doit être diligentée d’urgence par le Parlement ou le gouvernement sur la nature et les objectifs réels de ce contrat afin de le dénoncer.

Mais le fond de l’affaire est lié à un engagement de F. Hollande qui n’est pas tenu, celui d’une réforme progressiste globale de la fiscalité. Pire, le gouvernement actuel s’inscrit dans le droit fil de la « contre révolution fiscale » initiée par la droite. Il faut au plus vite en sortir et repartir sur d’autres bases.

Aujourd’hui, les prélèvements sur les retraites et salaires modestes sont disproportionnés comparés à ceux des plus fortunés. Ils deviennent insupportables d’autant plus que, candidat, François Hollande avait promis que seuls ces derniers seraient touchés. (...)

Il est indispensable et urgent que le gouvernement et le parlement s’attachent à une grande réforme fiscale dont l’objectif serait de combattre les inégalités, de pénaliser la spéculation et la bulle financière, d’empêcher les délocalisations, d’inciter à un nouveau type de développement humain et environnemental durable. Telle devrait être l’une des priorités de l’heure. Une grande majorité de la population ne supporte plus l’injustice fiscale et sociale. Certes, ceci nécessiterait de s’émanciper des contrôles et des diktats des institutions européennes qui mènent chacun des pays européens à la faillite. Mais il faut avoir aujourd’hui le courage d’un tel bras de fer et cesser de tout accepter dans les cadres feutrés du Conseil européen. (...)

Il s’agit de favoriser l’investissement humain, matériel créateur d’emplois et de valeur ajoutée, la formation tout au long de la vie, les rémunérations et de pénaliser, de dissuader fortement les gâchis financiers et la spéculation financière. La fiscalité économique et territoriale doit notamment inclure un léger prélèvement sur les actifs financiers des sociétés, des banques et des assurances pour alimenter un fond de péréquation pour les services publics des communes.

La modification de la fiscalité locale, particulièrement la taxe d’habitation aujourd’hui très injuste, doit tenir compte de la situation économique et sociale des familles et la taxe foncière relever d’une nouvelle évaluation cadastrale. Quant au financement de la protection sociale, il doit inclure les énormes revenus financiers des entreprises, qui, sous forme de dividendes et d’intérêts, alimentent les actionnaires et les banques et échappent donc à la réalisation du bien commun.

Enfin, des moyens matériels et humains doivent être affectés à pourchasser la fraude et l’évasion fiscales qui aujourd’hui atteignent des proportions colossales. (...)