
Deux jeunes juristes ont publié ce lundi 19 avril 2010 dans la prestigieuse « Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales - (JCPA) » éd. Lexis-Nexis, une étude (*) qui est une véritable bombe à retardement. Veolia, Suez et Saur perçoivent pour le compte de milliers de collectivités locales françaises des taxes que les évolutions récentes de la réglementation ne leur permettent plus de percevoir. Quant on sait qu’une fois perçues, ces taxes, des centaines de millions d’euros chaque année, sont placées par ces entreprises avant d’être rétrocédées aux collectivités, et constituent une part majeure de leurs bénéfices, aussi occultes qu’indus, on mesure l’impact de cette publication, et sur leur chiffre d’affaires, et sur leur "notation" par les agences éponymes…
...Nous ne doutons pas que maints acteurs du secteur ne vont pas manquer d’en tirer les conclusions qui s’imposent.
On comprend en effet à cette aune pourquoi et comment Veolia, Suez et Saur continuent à engranger des profits faramineux, lors même qu’un modèle économique assis sur la facturation au volume s’effondre littéralement sous nos yeux, puisque les volumes d’eau consommés par les usagers, et qui leur sont donc facturés, continuent à diminuer de 1,5 à 2% chaque année, ce qui est considérable....
...Le plus étonnant dans cette affaire est que ces pratiques étaient parfaitement connues de tous et ont été notamment dénoncées par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France depuis une dizaine d’années. Comment les 144 délégués du SEDIF, représentant les 4 millions de Franciliens qui les ont élus aux élections municipales, ont-ils pu s’accommoder de pratiques aussi manifestement contraires à l’intérêt général ? Encore l’un de ces mystères qui confèrent une étonnante étrangeté au petit monde limpide de l’eau....