Le Parlement Européen a adopté à une très forte majorité une version amendée du rapport Castillo, qui définit pour la première fois et protège la neutralité du net en Europe.
Les esprits étaient fébriles face au lobbying intense des opérateurs télécoms, mais le Parlement Européen a finalement adopté jeudi à une large majorité le rapport de Pilar Del Castillo sur le marché unique des télécommunications, dans une version amendée pour sauvegarder et imposer la neutralité du net en Europe. Les efforts de la Quadrature du Net, notamment, ont porté leurs fruits.
Ainsi, les députés européens ont adopté l’amendement déposé notamment par la Socialiste française Catherine Trautmann et par l’eurodéputée du Parti Pirate Amelia Andersdotter (membre du groupe des Verts), qui apporte une définition claire et sans ambiguïté à la neutralité du net :
"neutralité du réseau", le principe selon lequel l’ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application ; (...)
Ils ont ensuite modifié le contenu du rapport pour préciser que le "service de l’accès à l’internet" proposé par les FAI et les opérateurs mobiles devait se comprendre comme la fourniture d’une "connectivité à l’internet, conformément au principe de neutralité de l’internet, et, partant, une connectivité entre la quasi-totalité des points terminaux de l’internet, quels que soient les technologies de réseau ou les équipements terminaux utilisés".
De même, les eurodéputés ont adopté un amendement qui précise que les internautes ne sont pas simplement "libres" d’utiliser les services de leurs choix, mais sont "en droit" de le faire. (...)
Mieux encore, alors que les opérateurs sont tentés de limiter la qualité offerte à l’accès à Internet pour privilégier les "services gérés" qu’ils proposent en parallèle d’Internet (notamment par leurs "box"), le Parlement Européen a imposé que ces "services spécialisés" concernent exclusivement des services qui ne sont pas "utilisables" comme produits de substitution à un accès à internet.
"Ces services ne sont proposés que si la capacité du réseau est suffisante pour les fournir en plus des services d’accès à l’internet et s’ils ne portent pas atteinte à la disponibilité ou à la qualité des services d’accès à l’internet", impose le Parlement européen.
Enfin, "les fournisseurs proposant un accès à l’internet aux utilisateurs finaux n’opèrent pas de discrimination entre des services ou des applications équivalents sur le plan fonctionnel".
Lire aussi :Neutralité du Net : un grand pas en avant pour l’Internet libre ! : Après des années d’inaction, le Parlement européen vient d’adopter lors d’un vote en séance plénière et en première lecture le Règlement sur le Marché Unique des Télécommunications. En adoptant les amendements déposés par les groupes sociaux-démocrates (S&D), verts (Verts/ALE), de la gauche unitaire (GUE/NGL) et libéraux (ADLE), les eurodéputés ont fait un pas historique pour la protection de la neutralité du Net au sein de l’Union européenne. La Quadrature du Net remercie chaleureusement tous les citoyens européens, toutes les organisations et tous les parlementaires qui ont pris part à cette campagne, et les appelle à rester mobilisés pour la suite de la procédure législative. (...)
Ce vote est le résultat direct d’une très forte mobilisation citoyenne et du travail constructif des eurodéputées Amelia Andersdotter (Verts/ALE – SE), Catherine Trautmann (S&D – FR), Petra Kammerevert (S&D – DE) et Marietje Schaake (ALDE – NL).
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