ZAD ou pas ZAD, les luttes se fédèrent à Bure contre le projet d’enfouissement de déchets nucléaires

Reporterre

Article mis en ligne le 29 juillet 2015

A Bure (Meuse), divers rassemblements se succèdent pour soutenir la lutte contre le centre d’enfouissement de déchets nucléaires Cigeo. Notamment un Camp estival autogéré, qui inquiète passablement les autorités. Les associations locales voient, elles, d’un très bon œil ces dynamiques de solidarité et imaginent des nouvelles formes de mobilisation.

(...) En fin de semaine dernière, des contrôles policiers auraient été menés aux abords de Bure, menant à deux interpellations – dont l’une a débouché, depuis, sur une interdiction de territoire. Un dispositif dont le préfet de la Meuse s’est d’ailleurs justifié, lundi, dans la presse locale, jugeant « logique de renforcer les forces de sécurité »...

Motif de l’inquiétude ? La succession des manifestations venues marquer leur opposition au projet Cigéo, ces dernières semaines. Outre l’Altertour, Les Amis de la Terre y ont tenu leur Assemblée Générale en mai, tandis que les Amis de Silence, la revue écologiste, organisent jusqu’à lundi prochain leur rencontre annuelle, à quelques kilomètres de Bure, « en soutien à celles et ceux qui luttent sur place ». « C’est la première fois que ces groupes s’approprient cette lutte et viennent à notre rencontre. C’est un baromètre intéressant, cela montre que la mayonnaise prend », analyse Michel Marie.

Mais c’est bel et bien l’organisation d’un autre événement qui attire tant l’attention des autorités publiques. A partir de samedi, et jusqu’au 10 août, un grand rassemblement sous forme de campement autogéré s’est donné rendez-vous à Bure. « Leur vocabulaire, "anti-capitaliste" et "anti-autoritaire", n’est pas neutre », veut craindre le préfet (...)

Suffisant pour déclencher la machine médiatique : la semaine dernière, plusieurs médias s’inquiétaient de « l’ampleur » que prenait la mobilisation autour de Cigéo, se demandant si Bure, « prochain épicentre de la contestation anticapitaliste », pouvait devenir « le nouveau Sivens ».
Surinteprétation

Le ton est donné : attisée par l’incroyable passage en force du gouvernement sur ce dossier, la lutte contre Cigéo pourrait bien devenir le nouveau cauchemar des pouvoirs en charge du maintien de l’ordre. (...)

Sur le terrain, l’arrivée de ces nouveaux opposants semble s’être très bien effectuée avec les nombreuses associations locales déjà engagées contre ce projet, telle que l’EODRA, Bure Zone Libre, Bure-Stop 55, etc. « Ils ont tout de suite demandé à nous rencontrer, et cela fait plus de deux mois que l’on discute tous ensemble, témoigne Michel Marie. Ce sont loin d’être les hurluberlus que l’on veut décrire, au contraire : ce sont des pointures qui mènent une vraie réflexion à partir de leurs expériences vécues à Notre-Dame-des-landes, sur le Lyon-Turin ou encore à Roybon… »
Nouvelles formes de mobilisation

Une réflexion qui vise justement à dépasser l’étiquette rassembleuse de la « ZAD ». Loin d’en récuser l’histoire, le mouvement en a repris certains « codes » connus : pas de personnification du collectif, horizontalité totale, absence de logo et d’étiquette institutionnelle, refus du consumérisme et des rapports marchands, respect des tours de parole, etc.

Mais l’acronyme est devenu très médiatique : « Le "ZAD partout" est devenu un mot d’ordre pour toutes les luttes de territoire, et il y a eu un ré-accaparement du terme par les médias pour désigner tout et n’importe quoi. Son entrée dans le dictionnaire est l’incarnation de son dévoiement, souligne Ian. Et puis ce n’est pas très respectueux des associations locales qui portent cette lutte depuis si longtemps… » (...)

Que se passera-t-il si le campement se prolonge au-delà du 10 août ? « Ce n’est pas sa vocation première », coupe court Ian, qui insiste sur la nécessité de discuter préalablement. « Nous avons absolument besoin d’un temps de réflexion, qui prime quelque peu sur le temps d’action. » Les associations locales se montreraient presque plus enthousiastes, à l’image de Michel Marie : « La lutte de Bure n’appartient à personne mais surtout à tout le monde. Que Cigeo devienne un point majeur de cristallisation, ça ne peut être que bénéfique pour notre combat. »

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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