Accord franco-britannique : un migrant iranien expulsé une deuxième fois vers la France

Infomigrants

#RoyaumeUni #France #migrants #immigration

Article mis en ligne le 8 novembre 2025

dernière modification le 6 novembre 2025

Un migrant qui était revenu au Royaume-Uni en "small-boats" après avoir été expulsé une première fois en France dans le cadre de l’accord franco-britannique a été renvoyé à nouveau vers Paris, a annoncé mercredi la ministre de l’Intérieur britannique Shabana Mahmood. Il affirme être victime d’un réseau de traite d’êtres humains géré par des passeurs dans le nord de la France.

(...) Son dossier fait couler beaucoup d’encre car c’est la seconde fois qu’il est expulsé en quelques semaines. L’homme est arrivé au Royaume-Uni une première fois le 6 août et a été renvoyé en France le 19 septembre. Il est ensuite revenu au Royaume-Uni à bord d’un petit bateau le 18 octobre et a demandé l’asile. Pour finalement être réexpulsé ce mercredi.

"Toute personne cherchant à revenir au Royaume-Uni après avoir été expulsée dans le cadre de l’accord entre le Royaume-Uni et la France perd son temps et son argent", a affirmé la ministre de l’Intérieur britannique Shabana Mahmood dans un communiqué annonçant le retour en France de cet Iranien. (...)

"Cet individu a été identifié par biométrie et interpellé immédiatement. Son dossier a été traité en urgence et il a depuis été de nouveau placé en détention", avait expliqué la ministre. Et d’ajouter : "Mon message est clair : si vous tentez de retourner au Royaume-Uni, vous serez renvoyés. Je ferai tout ce qui est nécessaire pour intensifier les expulsions de migrants illégaux et sécuriser nos frontières".

"Les passeurs sont très dangereux"

Selon le journal The Guardian, si ce migrant est revenu au Royaume-Uni, c’est pour y demander l’asile. Il se dit victime d’un réseau de traite d’êtres humains géré par des passeurs dans le nord de la France. "Si j’avais pensé que la France était un endroit sûr pour moi, je ne serais jamais venu au Royaume-Uni", a-t-il déclaré au média britannique. (...)

Malgré les alertes du migrant et que des indices de traite des êtres humains aient été relevés, le ministère de l’Intérieur britannique a formulé une demande de réadmission en France le 21 octobre qui a été acceptée le 24 octobre. Sa plainte pour traite d’êtres humains a été transmise au "mécanisme national de saisine" pour examen, mais a été rejetée le 27 octobre.

Aujourd’hui, il espère qu’un autre pays lui accorde la protection. "Le Royaume-Uni m’a fermé ses portes et je lance un appel à un autre pays sûr, loin des passeurs, comme le Canada, pour qu’il m’accorde sa protection", a-t-il dit au Guardian. (...)

Maddie Harris, fondatrice et directrice du réseau Humans For Rights, qui soutient le demandeur d’asile et certaines personnes renvoyées en France dans le cadre de ce programme, a déclaré être "profondément préoccupée" par la situation de cet homme. (...)

Un nouvel échange de tirs par armes à feu a éclaté mardi soir à Loon-Plage dans le nord de la France. Quatre migrants ont été légèrement blessés. Ces fusillades ne sont pas rares dans cette zone de départs pour les migrants désireux de rejoindre le Royaume-Uni. Un business lucratif propice aux règlements de compte entre trafiquants, selon les autorités. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique