Même si le Conseil constitutionnel a censuré l’article qui visait à réautoriser l’acétamipride, la loi Duplomb conserve des dispositions insoutenables, en particulier en facilitant l’agrandissement des élevages industriels.
Deux décrets sur ce sujet ont été mis en « consultation publique » par François Bayrou quelques heures à peine avant sa destitution, comme un bien sinistre cadeau de départ. Il est possible d’exprimer votre désaccord avant le 29 septembre 2025.
En particulier, le décret principal relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »).
En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret fait monter ces seuils :
de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus d’un doublement !),
de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses,
de 2000 à 3000 pour les porcs,
de 750 à 900 truies reproductrices,
de 200 à 400 vaches laitières (l’enregistrement simplifié passe de 100 à 200),
de 500 à 800 bovins à l’engraissement (l’enregistrement simplifié passe de 400 à 500).
Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Nous vous invitons à répondre massivement à cette consultation. Même si nous savons que le nouveau gouvernement continuera à passer en force, l’exemple de la pétition ayant recueilli plus de 2 millions de signatures nous démontre que la mobilisation publique permet de faire entendre la voix citoyenne et effrite la morgue de nos dirigeants. Plus nous serons nombreux à contester, moins ils auront de légitimité, plus ils auront de comptes à nous rendre.