Notre partenaire Mediacités publie et décrypte le jugement de la cour d’appel de Douai conduisant à la démission du président de la Métropole européenne de Lille, alors que la très grande majorité des conseillers métropolitains lui rendent depuis un hommage appuyé.

« On ne commente pas une décision de justice. » Lors de la séance plénière du conseil de la Métropole européenne de Lille (MEL), le 19 décembre, plusieurs élu·es se sont abrité·es derrière cette formule toute faite. Une façon d’éviter d’avoir à dire ce qu’ils et elles pensent de la condamnation à dix‐huit mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec exécution immédiate prononcée trois jours auparavant par la cour d’appel de Douai contre le président de la collectivité, Damien Castelain.

La lourdeur de la peine aurait pourtant pu au moins susciter des réactions d’étonnement, s’agissant du patron de la quatrième métropole française. Mais la très grande majorité des conseillers et conseillères métropolitain·es ont préféré se borner à célébrer son action. Comment se fait‐il qu’aucun·e de ces élu·es, si prompt·es à plaindre leur futur ex‐président sur un plan personnel, n’ait pris la peine de discuter la sévérité de ce verdict ? (...)

Les électeurs et électrices qui n’auraient regardé que la retransmission du conseil métropolitain du 19 décembre seraient ainsi dans l’incapacité de comprendre pourquoi le président de la MEL va prochainement être contraint à la démission. Des expressions telles qu’« atteinte à la probité » ou « détournement de fonds publics » n’avaient manifestement pas droit de cité dans cette instance.

Elles figurent pourtant à plusieurs reprises dans le jugement des magistrats de la cour d’appel de Douai. Un jugement qui est public, rendu au nom du peuple français, publié ci-dessous intégralement, afin que chacun puisse se forger son opinion. (...)

Damien Castelain a tout d’abord été reconnu coupable de recel d’abus de confiance dans l’affaire dite des « pierres bleues ». Ces pavés, d’une valeur de 17 082 euros, livrés gratuitement par une entreprise de BTP, avaient servi à bâtir une terrasse au domicile de l’élu, qui n’était alors que vice‐président de la MEL, en 2009–2010. (...)

Une fois devenu président de la MEL, Damien Castelain a également été reconnu coupable de détournement de fonds publics pour avoir fait payer illégalement par la collectivité ses frais d’avocat dans la précédente affaire, au titre de la « protection fonctionnelle ». (...)

Enfin, le président de la MEL a été condamné pour détournement de fonds publics dans le dossier des frais de représentation – également appelés « frais de bouche » –, révélé par Mediacités en juin 2018. Ici, les juges d’appel alourdissent considérablement le jugement de première instance, qui n’avait retenu que 548 euros de dépenses illégales. Désormais, elles sont évaluées à 10 525 euros. (...)

Finalement, Damien Castelain a donc été condamné dans trois affaires différentes pour des faits s’étalant entre 2008 et 2018. Or, si les juges ont prononcé une peine d’inéligibilité de deux ans exécutoire immédiatement, c’est justement « compte tenu de la nature des infractions constituant des atteintes à la probité de la part d’un élu public et de la multiplicité des faits qui se sont poursuivis pendant plusieurs années », expliquent‐ils.
Soutien à droite et au centre, embarras côté socialiste

En dépit d’un jugement exprimé de façon aussi nette, très peu de conseillers et conseillères métropolitain·es ont choisi d’adopter une position claire en réaction à cette condamnation. Au lendemain du délibéré, l’embarras était déjà immense dans le camp socialiste, qui a conservé sa place au sein de la majorité de Damien Castelain tout au long du mandat.

Cette gêne persistait lors du conseil métropolitain du 19 décembre, le premier sans l’édile. (...)

Écologistes et communistes à l’offensive

Seuls à aborder de front la décision de justice, les groupes d’opposition ont fait entendre un concert dissonant. « Le sujet n’est ni l’engagement de Damien Castelain ni son bilan en tant que président de la métropole. Il est celui de la probité et de l’exemplarité des élus, a ainsi recadré Pauline Ségard, présidente du groupe écologiste. L’oublier, ce serait renforcer la défiance des citoyennes et des citoyens à l’égard d’élus qui se défendraient entre eux, qui formeraient une caste éloignée de la réalité des autres justiciables. » (...)

« La justice a tranché en toute souveraineté et indépendance. Sa décision doit être respectée, mise en œuvre, a fortiori par un ministre de la justice », a glissé le communiste Éric Bocquet, avec un regard appuyé pour Gérald Darmanin, qui avait fait le déplacement dans l’hémicycle. Si celui‐ci ne s’est pas exprimé à ce sujet pendant le conseil, son tweet assurant à Damien Castelain son « soutien dans ce moment difficile », repris par de nombreux médias nationaux, a provoqué l’ire des magistrats et des avocats. (...)

La Métropole européenne de Lille, en tant qu’institution, était partie civile au procès de Damien Castelain. Elle a obtenu 1 euro de dommages et intérêts et 1 500 euros pour les frais engagés dans la procédure.