En 2024, au moins 142 personnes ont été poursuivies pour avoir aidé des exilés au sein de l’Union européenne, et 91 pour avoir franchi des frontières. Des chiffres qui augmentent chaque année selon le dernier rapport de PICUM (Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants, un réseau européen regroupant plus de 150 organisations travaillant pour et avec les personnes en situation d’exil).

La majorité de ces personnes ont été inculpées selon une directive de 2002 sur l’aide à l’entrée, au transit et au séjour. C’est cette directive, que la Commission européenne propose aujourd’hui de revisiter avec la proposition COM(2023)755, ce qui pourrait avoir encore de graves conséquences.

L’objectif, selon la Commission, est de démanteler les réseaux de passages liés à l’immigration. Seulement, les termes manquent de précision. Au lieu de mieux contrôler cette criminalisation massive, cette nouvelle directive pourrait multiplier encore le nombre de personnes poursuivies, en créant de nouvelles infractions et en rendant plus difficile l’aide humanitaire.

Le projet est en effet d’augmenter les peines de prison et d’étendre le champ de ce qui est criminalisable, notamment en utilisant la notion de “bénéfice tiré” sans définir ce qui se cache derrière (une notion déjà instrumentalisée par le passé, par exemple dans le cadre du procès contre Cédric Herrou en France).

(...) La proposition de la Commission part du principe (sans preuves fondées) que l’une des causes de la migration serait les réseaux de passage existants et entend donc lutter contre ces réseaux dans le cadre des objectifs de gestion migratoire de l’UE.

Pourtant, les migrations sont bel et bien un fait de société, qui a toujours existé. C’est le manque, voir l’absence, de voies de passages sûres pour toutes et tous, qui poussent à l’immigration dite “irrégulière”. Les trafics qui se développent ne sont qu’une conséquence des politiques de non-accueil menées par les États membres.

Les personnes en exil, partout en Europe, survivent. Elles viennent chercher la sécurité et fuient bien souvent des guerres ou des régimes violents. Faute de voies de passage sûres, elles ont recours à des réseaux criminels dont elles sont les premières victimes. Criminaliser le passage irrégulier d’une frontière n’est pas une solution, et reviendrait à précariser encore et à mettre en danger ces personnes rendues vulnérables par leurs parcours.

Les bénévoles et associations qui apportent une aide nécessaire pourraient aussi être arrêtées et poursuivies dans l’état actuel du texte. L’aide à ces personnes, déjà portée à bout de bras par des citoyen·nes, faute de solutions proposées par les États, est essentielle. La mettre en porte-à-faux est aussi injuste que dangereux.

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Au vu de l’équilibre des forces actuel au Parlement européen et du climat international, on sait déjà que le texte va passer, mais pour essayer d’en limiter son impact, plusieurs organisations ont lancé des campagnes pour essayer d’introduire une exception humanitaire pour que les actes de solidarité ne puissent pas être punis à travers cette directive (une clause qui existait dans la directive de 2002, mais qui risque d’être retirée pour en laisser l’adoption à la discrétion des États membres : en gros “faites comme vous voulez”).

Qu’est-ce que je peux faire ?

Vous pouvez interpeller vos député·es européen·nes pour leur demander de rejeter cette directive ou de la modifier en profondeur : (...)