Inscription automatique au chômage, activités obligatoires et transformation du service public de l’emploi figurent parmi les mesures phares du projet de loi « pour le plein emploi », qui arrive lundi à l’Assemblée. La droite est en embuscade pour durcir le texte.
Baptisé « Pour le plein emploi », le texte entend « améliorer » et « renforcer » l’accompagnement des chômeuses et chômeurs pour parvenir à l’objectif fixé par Emmanuel Macron : un taux de chômage à 5 % d’ici à 2027, contre 7,2 % actuellement.
Il s’agit surtout de rendre obligatoire l’inscription au chômage « de toutes les personnes en recherche d’emploi ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’insertion » ; de leur faire signer un « contrat d’engagement » et de « rénover » le système de sanctions des bénéficiaires du RSA. (...)
Le service public de l’emploi, rebaptisé France Travail, doit aussi être réformé en profondeur pour fonctionner « en réseau », avec une mise en commun de toutes les procédures et un « partage de données » sur toutes les personnes inscrites.
Après examen du texte en première lecture en juillet, le Sénat a adopté une version plus dure, que les député·es de droite comptent bien défendre ces prochaines semaines. Les débats promettent d’être animés. (...)
Activités obligatoires : le flou artistique (...)
Pour la CGT Pôle emploi, « le développement de l’accompagnement intensif, comprenant 15 heures d’activité hebdomadaire minimum […], va modifier en profondeur [leur] offre de services et immanquablement accroître les risques de sanctions et de privation du minimum vital pour survivre pour nombre d’inscrits ». Le syndicat appelle d’ailleurs les agent·es à faire grève mardi 26 septembre contre le projet de loi « Pour le plein emploi » qui va considérablement modifier le service public de l’emploi.
Inscription obligatoire : « un vivier de main-d’œuvre » (...)
Harmoniser… les sanctions (...)
En cas de « manquement », le revenu de solidarité active serait donc suspendu, « d’abord temporairement […], sans arrêter l’accompagnement de la personne », et avec une reprise des droits « lorsque la personne respecte ses engagements ». Rebaptisée « suspension-remobilisation », cette nouvelle forme de sanction se rapproche des radiations de Pôle emploi, à une différence près : les radiations conduisent à une sortie des listes des inscrit·es et à l’arrêt de l’accompagnement, en plus de la privation de ressources.
Ce volet sur les sanctions, prévu par l’article 3, promet là encore d’électriser l’hémicycle, qui va se pencher sur l’examen du texte durant les quinze prochains jours. Le vote solennel est prévu le 10 octobre.