L’ombre du RN plane sur des dossiers terroristes

Mediapart

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Article mis en ligne le 18 octobre 2025

dernière modification le 13 octobre 2025

Au moins neuf hommes condamnés ou en attente d’un procès dans des affaires de terrorisme d’extrême droite ont exercé des responsabilités au sein du Rassemblement national ou l’ont représenté à des élections locales et nationales. C’est le seul parti politique dans ce cas.

En 2018, l’Action des forces opérationnelles (AFO) est démantelée lors d’une opération de police. Au terme d’une longue information judiciaire, seize membres d’AFO ont été jugés en juin. Mardi 30 septembre, la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné douze des prévenus pour association de malfaiteurs terroriste à des peines allant de deux ans de prison avec sursis à cinq ans de prison dont trois avec sursis. En détaillant les condamnations, la présidente a pris soin de rappeler que ces hommes et ces femmes étaient animés de « préoccupations xénophobes » qui les avaient conduits à « désigner comme ennemie la communauté musulmane ». (...)

Parmi les projets de celles et ceux qui s’entraînaient au maniement d’explosifs artisanaux : « tuer deux cents imams radicalisés », jeter des grenades dans « la voiture des Arabes » ou empoisonner des aliments halals dans des supermarchés avec du cyanure ou du raticide.

Au cours du procès, Politis avait exposé le passé au Rassemblement national (RN) de plusieurs membres d’AFO. Six mois plus tôt, Mediapart avait déjà révélé le militantisme au RN de trois membres d’une cellule terroriste néonazie. Ils ne sont pas les seuls.

Depuis 2017, on dénombre dix-neuf affaires de terrorisme d’extrême droite, soit déjà jugées, soit toujours en cours d’instruction. Mediapart n’a eu accès qu’à dix de ces procédures judiciaires : notre liste n’est donc pas exhaustive. Mais nous avons déjà retrouvé dans ces dossiers neuf anciens membres du RN : des candidats à des élections législatives, cantonales ou municipales, des responsables de section ou de simples militants. Certains sont mis en examen, d’autres ont été condamnés pour association de malfaiteurs terroriste. (...)

que dire des terroristes, présumés ou condamnés, qui ont été par le passé investis par le parti d’extrême droite ? Bien sûr, ceux qui entendent passer à l’acte ne le font pas sur commande du parti. Mais ces parcours interrogent.

Plusieurs d’entre eux, entendus par la DGSI ou des juges d’instruction, disent n’avoir pas vu de différences entre les discours prononcés au RN puis dans les cellules terroristes qu’ils ont intégrées. Dans un réquisitoire du printemps 2023, le Pnat fait le constat que la « montée en puissance » de la menace terroriste est « la conséquence de l’évolution des rapports de force politiques », précisant que « la centralité des thèses soutenues par l’extrême droite au sein du débat public tend à légitimer celles promues par l’ultradroite »…

Elyamine Settoul, maître de conférences au Conservatoire national des arts et des métiers, décrypte les ressorts de cette radicalisation dans son essai Suprémaciste. Anatomie d’un parcours d’ultradroite (Université Paris-Cité éditions, 2025, 190 pages). (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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