La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour "absence de protection" d’un mineur guinéen. Sa minorité avait été rejetée une première fois par les autorités françaises, pour finalement être reconnue un an plus tard. Durant ce laps de temps, le jeune migrant a été livré à lui-même, à la rue.
Sur le sol français, ce sont les conseils départementaux qui ont la responsabilité de d’établir la minorité d’un migrant. En attendant, le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) a la charge d’organiser un accueil provisoire d’urgence, le temps que l’âge du jeune soit déterminé. (...)
Depuis des années, la fiabilité des tests osseux est contestée, notamment par le Défenseur des droits. La communauté scientifique elle-même ne s’entend pas autour de la fiabilité de ces examens : la maturité osseuse peut en effet varier selon le sexe et l’état nutritionnel de l’enfant.
"Les services départementaux ont manqué à leur obligation"
Mais le 21 janvier 2021, coup de tonnerre : la minorité du jeune guinéen est finalement constatée par la Cour d’appel de Limoges.
Néanmoins, jusqu’à cette décision et pendant près d’un an, l’exilé n’a pas pu bénéficier d’une prise en charge par l’ASE, à laquelle il avait pourtant droit. Durant cette période où sa minorité n’a pas été reconnue, ses conditions de vie sont très difficiles : absence de ressources, d’hébergement, de relations et de nourriture constituent le quotidien du jeune migrant. Depuis des années, la fiabilité des tests osseux est contestée, notamment par le Défenseur des droits. La communauté scientifique elle-même ne s’entend pas autour de la fiabilité de ces examens : la maturité osseuse peut en effet varier selon le sexe et l’état nutritionnel de l’enfant.
"Les services départementaux ont manqué à leur obligation"
Mais le 21 janvier 2021, coup de tonnerre : la minorité du jeune guinéen est finalement constatée par la Cour d’appel de Limoges.
Néanmoins, jusqu’à cette décision et pendant près d’un an, l’exilé n’a pas pu bénéficier d’une prise en charge par l’ASE, à laquelle il avait pourtant droit. Durant cette période où sa minorité n’a pas été reconnue, ses conditions de vie sont très difficiles : absence de ressources, d’hébergement, de relations et de nourriture constituent le quotidien du jeune migrant. (...)
Dès son expulsion de l’hôtel où il était hébergé par l’ASE en mars 2020, en pleine crise sanitaire, l’adolescent est "livré à lui-même" à Limoges, peut-on lire dans l’arrêt de la Cour. "Il erre dans la rue, dans des parcs, à la gare".
À partir du 1er avril 2020, il est mis à l’abri via le dispositif du 115 dans un hôtel en zone industrielle en périphérie de la ville. "Des bons alimentaires lui auraient été distribués mais n’auraient pu être utilisés que dans un restaurant associatif situé à une dizaine de kilomètres alors que les déplacements n’étaient, en raison de la crise sanitaire, pas autorisés", relate la CEDH.
Le jeune exilé intente des recours pour faire reconnaître sa minorité, en vain. Il quitte finalement son hébergement d’urgence fin juin 2020, et "passe de squat en squat, dans des conditions difficiles et douloureuses", de Limoges à Lyon. (...)
Dans son jugement, la CEDH relève par ailleurs "l’incomplétude et l’imprécision des informations qui ont été fournies au requérant durant cette période, le privant des garanties procédurales suffisantes". Elle considère que les services départementaux n’ont "pas [...] agi avec la diligence raisonnable et ont manqué à leur obligation positive de garantir le droit du requérant au respect de la vie privée".
Une vie d’errance
L’histoire de ce jeune guinéen n’est pas un cas isolé. À Paris, Marseille, Lyon, de nombreux mineurs en recours trouvent refuge dans des abris de fortune et des squats. Depuis un mois, plus de 300 jeunes migrants ont investi le lieu culturel parisien la Gaîté lyrique. Tous font partie du Collectif des Jeunes du parc de Belleville, qui avait également occupé durant plusieurs semaines la Maison des Métallos juste avant l’été 2024.
Puis les jeunes exilés avaient ensuite été hébergés dans des gymnases de la ville durant les Jeux olympiques et paralympiques. Avant de retrouver la rue. (...)