La moitié des femmes médecins disent avoir été victimes de violences sexistes ou sexuelles infligées par un confrère, selon un rapport

France TV Info

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Article mis en ligne le 23 novembre 2024

dernière modification le 21 novembre 2024

Elles sont notamment 6% à déclarer avoir déjà subi une agression sexuelle, et 1% un viol, de la part d’un autre médecin ou étudiant en médecine. L’Ordre des médecins, à l’origine de ce vaste sondage dans la profession, veut améliorer le suivi des plaintes disciplinaires.

L’enquête avait été lancée en septembre dans le sillage du mouvement #MeToo à l’hôpital, après les révélations de nombreuses professionnelles sur des faits de sexisme, d’agressions et de viols dans le milieu médical. (...)

dans le détail, 23% des professionnels disent avoir subi un "outrage sexiste et sexuel", 8% évoquent du harcèlement sexuel, 3% une agression, et moins de 1% un viol. Sur tous les professionnels interrogés, 23% ont été victimes de VSS par un médecin pendant leurs études, et 10% dans le milieu professionnel. (...)

Les médecins femmes sont particulièrement touchées, puisque 49% disent avoir été victimes de VSS par un confrère ou une consœur, contre 3% des hommes. Pas moins de 44% des interrogées évoquent des faits subis durant leur parcours étudiant, et 20% dans le milieu professionnel. Quelque 44% des médecins femmes évoquent un outrage sexiste, 16% du harcèlement, 6% une agression et 1% un viol.
"Une culture des VSS banalisées"

Selon l’enquête, les VSS infligées aux victimes (quel que soit leur genre) pendant les études sont en majorité le fait de médecins en activité et non de camarades – à l’exception des viol, qui sont principalement attribués à d’autres étudiants.

Presque tous les médecins interrogés (92%), victimes ou non, pensent qu’une victime de VSS rencontre des difficultés à "se faire reconnaître" par une écoute, une prise en charge ou la possibilité d’engager des poursuites. Interrogés sur les causes de ce problème, les sondés évoquent la honte et la peur, des obstacles dans le parcours de dénonciation, mais aussi, à 39%, "une culture des VSS banalisées dans le monde médical", notamment du fait d’une minimisation de leur gravité et des craintes de répercussions sur leur carrière. Seulement 3% des médecins victimes de VSS déclarent avoir la certitude que l’Ordre des médecins en a été informé. (...)

"Le phénomène a été sous-considéré par l’Ordre, comme dans tous les autres segments de la société", a concédé le président du CNOM lors d’une conférence de presse, mercredi. "Notre objectif est la tolérance zéro. (...) L’Ordre doit être le garant de la probité et de la moralité." Pour cela, l’organisation assure que tous les signalements qui lui seront faits recevront une suite.

L’Ordre des médecins demande également au législateur de l’autoriser à consulter le fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais), en vue de refuser les demandes d’inscription des personnes qui y figurent. "Si [le candidat] y est inscrit, il ne pourra pas devenir médecin", a martelé Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, vice-présidente du CNOM.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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