La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné mardi la Suisse pour avoir voulu renvoyer un Iranien homosexuel dans son pays, l’exposant à des "traitements inhumains". Les autorités de Berne doivent verser 7 000 euros au plaignant.

La Suisse a été épinglée mardi 12 novembre par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour avoir voulu expulser dans son pays un ressortissant iranien homosexuel, indique la presse locale. Le jeune homme de 34 ans, habitant à Zurich, avait vu sa demande d’asile refusée en 2019 par le secrétariat d’État aux Migrations (SEM), puis par le tribunal administratif fédéral.

Les autorités avaient alors estimé que cet individu "ne courrait aucun risque en cas d’expulsion vers l’Iran s’il continuait à y mener sa vie privée de façon discrète", rappelle la CEDH dans un communiqué.

Risques de "traitements inhumains"

Le jeune homme avait pourtant expliqué qu’il avait dû fuir son pays après que sa famille a appris son homosexualité - considéré comme un crime en Iran et passible de la peine de mort. Il avait raconté qu’il avait été insulté et battu par des membres de son cercle familial en raison de son orientation sexuelle. Mais la Suisse avait jugé que ce témoignage n’était pas crédible.

Effrayé à l’idée d’être renvoyé chez lui, cet Iranien a fait appel à la CEDH qui a suspendu son expulsion en novembre 2022 en attendant le verdict de Strasbourg. (...)

Une autre condamnation

Ce n’est pas la première fois que la Suisse est jugée par la CEDH. Début juillet, cette même Cour avait condamné Berne pour avoir refusé le regroupement familial de quatre réfugiés, en invoquant leur dépendance à l’aide sociale. (...)