Hier, le procès de Kunti K., un criminel de guerre présumé, a débuté devant la cour d’assises de Paris.
Il est accusé de crimes contre l’humanité et de torture lors de la 1ère guerre civile au Libéria.
Un procès rendu possible grâce à la compétence universelle. Explications. 👇
— Amnesty International France (@amnestyfrance) October 11, 2022
Le procès de Kunti K. est le premier procès en France qui relève de la compétence universelle et qui ne soit pas lié au génocide rwandais.
Cela s'explique par l'existence de quatre verrous qu'il est nécessaire de lever pour lutter contre l'impunité.
Les voici. 👇
— Amnesty International France (@amnestyfrance) October 11, 2022
2nd.
Les faits doivent être punissables à la fois par le droit français et par la législation de l’État où ils ont été commis.
Il suffit qu’un État n’ait pas le crime contre l’humanité dans sa loi nationale pour empêcher des poursuites en France sur ce fondement.
— Amnesty International France (@amnestyfrance) October 11, 2022
4ème.
La loi confie le monopole des poursuites au Parquet. Cela supprime la possibilité pour une victime ou une association de déclencher les poursuites en déposant plainte avec constitution de partie civile.
Une condition en totale contradiction avec notre tradition juridique.
— Amnesty International France (@amnestyfrance) October 11, 2022
Il y a un an, un Syrien n'a pas pu être jugé en France car le crime contre l'humanité n'existe pas dans la loi syrienne.
Cela s’appelle le principe de double incrimination.
D'où la nécessité absolue de lever ces verrous.
— Amnesty International France (@amnestyfrance) October 11, 2022
Lire aussi :
Liberia : au premier jour de son procès, Kunti Kamara continue de nier en bloc
Premier jour d’audience, ce lundi 10 octobre, au procès de Kunti Kamara. Ancien commandant du groupe rebelle Ulimo, durant la guerre civile au Liberia, il est notamment accusé de complicité de crimes contre l’humanité, tortures et actes de barbarie. Il encourt la prison à vie. C’est la première fois qu’un dossier lié au conflit libérien, dans les années 1990-2000, est jugé en France. (...)
C’est un procès très important, puisque le Liberia est un pays ou règne une impunité totale. On est sur des faits de femmes extrêmement jeunes qui ont été violées, qui sont très traumatisées ; sur des personnes qui ont vu leurs parents, amis, se faire assassiner devant leurs yeux ; sur des personnes qui ont été réduites en esclavage ; donc c’est très important que la voix de ces personnes puissent être entendue.
Ce procès historique, dont les images seront conservées aux archives nationales, doit durer jusqu’au 4 novembre, et passe dès ce mardi à l’examen de personnalité de Kunti Kamara. On attend, d’ici à quelques jours, les témoignages de victimes venues spécialement du Liberia.
Le procès est unique en son genre, Kunti Kamara étant le premier chef de guerre à être jugé, près de vingt ans après la fin de la guerre civile au Liberia.