Alors que la Plateforme de gauche s’est emparée cette semaine du sujet des mineurs délaissés en le liant au versement des allocations familiales, le maire de Saint-Benoît a fait des propositions en évoquant le cas de Mayotte.

Cheval de bataille de la droite conservatrice — Les Républicains ont déposé en décembre dernier une proposition de loi visant à les suspendre pour les parents de mineurs récidivistes — le souhait de toucher aux allocations familiales des responsables légaux de délinquants juvéniles est revenu dans le débat à La Réunion cette semaine, dans la foulée d’une nouvelle flambée de violences urbaines à Saint-André.

Pas forcément du côté d’où on pouvait s’y attendre, puisque c’est la Plateforme de gauche de la maire socialiste de Saint-Denis Erick Bareigts qui s’est emparée du sujet lundi 20 janvier, cette dernière affirmant que "les allocations qui sont versées ne sont pas à destination des enfants. Et donc les enfants deviennent des proies."

Patrice Selly veut "durcir les modalités" des prestations familiales (...)

"Ni à Mayotte, ni à La Réunion, le JAF n’attribue les allocations"

Un juge qui déciderait du versement des allocations familiales ? Une source judiciaire interrogée par Réunion la 1ère est catégorique : "ni à Mayotte, ni à La Réunion, ni ailleurs, le JAF n’attribue les allocations familiales. C’est une prérogative de la CAF qui a ses propres conditions pour verser ses prestations, étant précisé qu’à Mayotte il n’y a pas de CAF."

À Mayotte, dans le cadre de la départementalisation, il n’y a pas encore de CAF à proprement parler. C’est la Caisse de sécurité sociale de Mayotte qui gère les prestations. Et les allocations sont toutes minorées, cela fait partie des droits dérogatoires à Mayotte...

Là où le juge intervient, c’est éventuellement pour déléguer l’autorité parentale à une tierce personne à la place des parents qui en seraient empêchés. (...)

Pour le cas de parents mahorais ayant délégué leur autorité parentale à une personne vivant à La Réunion — un membre de la famille ou un proche — "celui qui se voit déléguer l’autorité parentale peut également être bénéficiaire des allocations familiales (c’est une faculté non un droit) que perçoivent ou percevraient les parents", précise ce magistrat.

"En réalité, ce sont les résidents réunionnais qui touchent plus d’allocations et, il faut être lucide, il y a toujours des personnes pour abuser du système et prendre en charge un peu beaucoup d’enfants", note cette source, rappelant cependant que "les JAF sont attentifs à cela lorsqu’ils délèguent l’autorité parentale."

Sollicitée également, la CAF de La Réunion bat en brèche l’idée qu’il serait plus facile d’obtenir les allocations familiales à La Réunion qu’à Mayotte.

"Une politique de contrôle a posteriori" (...)

Si elle confirme que, à La Réunion, "l’accès aux droits aux prestations est basé sur un système déclaratif, simplifiant ainsi les démarches des allocataires", la CAF rappelle que "la contrepartie est à la fois l’obligation pour l’allocataire de déclarer l’ensemble de sa situation mais aussi une politique de contrôle à postériori menée par nos soins." (...)

Allocations trois à quatre fois inférieures à Mayotte

Patrice Selly semble donc se tromper lorsqu’il affirme que le versement des allocations dépend d’un juge à Mayotte, sous-entendant que leur obtention serait plus facile à La Réunion.

En revanche, il est certain que le niveau des prestations sociales à La Réunion est plus avantageux que celui de Mayotte, faute de convergence des droits pour le 101e département. Selon les calculs de Corail, observatoire social des outre-mer, "en moyenne, les allocations perçues par une famille mahoraise sont trois à quatre fois inférieures à celles perçues par une famille de La Réunion ou de l’Hexagone."