Depuis 2020, les eurodéputés peinent à s’accorder sur une nouvelle législation européenne autour de l’asile, un sujet hautement sensible depuis la crise migratoire de 2015. Vendredi, après une nuit d’intenses négociations, aucun accord formel n’a été trouvé. Quels sont les points-clés de ce pacte asile et migration qui divise tant les États membres ?

(...) Pourtant le temps presse. Une nouvelle séance de discussions est prévue le 18 décembre. L’Espagne, qui assure la présidence semestrielle du Conseil de l’UE, voudrait obtenir un accord final avant les fêtes de fin d’années - et les élections européennes en juin 2024.

Ce nouveau pacte propose dans les grandes lignes de remédier aux failles de la politique d’asile européenne actuelle, en renforçant les contrôles aux frontières (pour décourager les entrées irrégulières et inciter à une immigration légale) et en organisant la gestion de l’asile en particulier lors de situations de crise. (...)

Quels sont les "sujets sensibles" (...)

1/ Rendre "obligatoire" la relocalisation des migrants sur le sol européen
(...)

Dans ce nouveau Pacte, la règle du "premier pays d’entrée" restera inchangé, mais pour aider les pays méditerranéens, l’UE souhaite mettre en place un mécanisme de solidarité obligatoire. (...)

Le Parlement européen insiste surtout pour donner la priorité à ces relocalisations obligatoires suite aux sauvetages en mer, un point important pour l’Italie mais qui suscite, sans surprise, les réticences d’autres États membres.

2/ La gestion des "crises"

Les eurodéputés ne s’accordent pas sur le "Que faire ?" en cas d’arrivée massive et soudaine de migrants aux frontières de l’UE (...)

En cas de fort afflux, le pacte permet la mise en place d’un régime moins protecteur pour les demandeurs d’asile, notamment avec un allongement de la durée de rétention aux frontières extérieures du bloc. Le texte prévoit donc de suspendre une partie des protections dont jouissent les migrants à leur arrivée en Europe. (...)

3/ Un filtrage aux frontières de l’UE

Le pacte prévoit d’établir rapidement le statut d’une personne à son arrivée en Europe via un filtrage à l’entrée (contrôle d’identité, contrôles sécuritaires et sanitaires, relevé d’empreintes). En clair, les migrants devront savoir dans un délai de cinq jours ce qu’ils pourront faire : une procédure d’asile classique, accélérée ou être renvoyé vers leurs pays d’origine.

Ce filtrage concernera également les personnes sauvées en mer, ou interpellées sur le territoire européen après avoir échappé aux contrôles aux frontières extérieures, précise la Commission européenne.

4/ Une procédure d’asile accélérée (...)

ceux qui sont issus de pays pour lesquels le taux d’octroi d’une protection, en moyenne dans l’UE, est inférieur à 20%. Ils feraient l’objet d’une procédure accélérée dans des centres non loin des frontières extérieures de l’UE (aux frontières terrestres, ou aux aéroports, notamment), afin de faciliter leur renvoi.

Certains eurodéputés sont favorables à cette mesure mais demandent des garanties fortes (...)

Le Parlement européen réclame lui aussi des garde-fous en matière de respect des droits fondamentaux.

Les désaccords entre négociateurs portent également sur la durée maximum de cette procédure accélérée, ainsi que sur le concept de "pays tiers sûr" vers lequel pourrait être renvoyé un migrant. Ces pays tiers doivent, en théorie, respecter la Convention de Genève et ne pas renvoyer un demandeur d’asile débouté vers un pays où il risque la mort, la torture, des traitements cruels, inhumains ou dégradants.