Alors que s’ouvrent mardi 1er avril les débats au Parlement européen sur la directive omnibus visant à simplifier et reporter les grandes directives du Green Deal, les négociations sont plus que jamais tendues. La droite pousse pour une dérégulation importante, tandis que les progressistes veulent défendre une simplification "intelligente" qui ne sacrifie pas la transformation durable. La France de son côté, est toujours dans une position ambigüe, entre défense de la simplification et maintien des ambitions du Green Deal.
(...) Le Conseil européen a ainsi adopté le 26 mars sa position officielle en matière de simplification, en soutenant globalement les propositions de dérégulation mises sur la table par la Commission européenne. Mais dans le même temps, ceux qui voudraient maintenir les ambitions de transformation durable de l’Europe commencent à se structurer. La veille, une coalition d’acteurs regroupant syndicats, organisations patronales, organisations de la société civile ainsi que les partis progressistes au Parlement européen, notamment la gauche, les Verts et le groupe Renew, lançait sa mobilisation pour préserver le Green Deal et notamment la CSRD (directive sur le reporting de durabilité) et la CS3D (directive sur le devoir de vigilance européen).
"Nous sommes très inquiets, avec la Confédération européenne des syndicats, sur l’omnibus porté par la Commission européenne, main dans la main avec Business Europe", déclarait ainsi Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, appelant l’Europe à continuer à faire respecter ses valeurs sociales et environnementales. Une position soutenue entre autre par Pascal Demurger, co-président de l’organisation patronale du Mouvement Impact France, qui rappelait l’importance du cadre réglementaire européen sur le reporting de durabilité pour la défense de la compétitivité et de la résilience européenne.
Vers un accord de la droite aux écologistes pour une simplification raisonnée ? (...)
Mais trouver un accord avec la droite, offensive depuis plusieurs mois sur le sujet, risque d’être complexe. Jörgen Warborn, eurodéputé suédois récemment nommé négociateur pour le PPE a pour l’heure plutôt montré des signes de fermeture. "Déréglementation" ou simplification, peu importe le mot que vous utilisez, il faut réduire les coûts pour les entreprises", déclarait-il lors des débats parlementaires il y a quelques jours. Pourtant, les progressistes semblent vouloir croire à un possible accord, misant sur un compromis raisonnable (...)
Omnibus : quid de la position française ?
Dans ce débat, la France pourrait avoir un rôle crucial à jouer, notamment pour infléchir la position des Etats les plus opposés au Green Deal au Conseil, dans le cadre du trilogue qui s’ouvre. Interrogé à l’Assemblée nationale sur le sujet, Eric Lombard, ministre de l’Economie et représentant de la France aux conseils économiques et financiers européens, a assuré que "la France a été l’un des principaux soutiens du Pacte Vert et le restera". Pourtant, c’est bien la France, par les voix successives de Michel Barnier, puis d’Eric Lombard lui-même, qui a été parmi les premières à porter l’idée d’une suspension des réglementations du Green Deal. Sous pression, le ministre semble toutefois avoir changé son fusil d’épaule, puisqu’il défend à présent une simplification plus modérée des normes de durabilité. (...)
Dans le camp des acteurs privés, la coalition européenne WeAreEurope, ainsi que le Mouvement Impact France, continuent de plaider pour une simplification plus modérée, qui préserve les objectifs du Green Deal. (...)