[Pétition] Non aux coupes budgétaires qui mettent les femmes en danger

#Femmes #feminisme #violences #solidarites

Article mis en ligne le 8 juillet 2025

dernière modification le 6 juillet 2025

La Fondation des Femmes et de nombreuses associations tirent la sonnette d’alarme : les coupes budgétaires mettent en danger des milliers de femmes victimes de violences. Ces fonds sauvent des vies et protègent les plus vulnérables. Rejoignez-nous pour exiger le maintien des financements essentiels aux associations et dire NON aux coupes budgétaires qui mettent les femmes en danger !

Monsieur le Premier ministre,

Chaque jour, en France, des milliers de femmes et d’enfants victimes de violences et de précarité trouvent refuge, accueil, écoute et accompagnement grâce à l’engagement sans faille des associations spécialisées. Ces structures sont souvent leur seul espoir, leur unique porte de sortie face à la violence et pour accéder à leurs droits.
Aujourd’hui, cet espoir vacille.

Les coupes budgétaires et les retards administratifs imposés par l’État et les collectivités locales mettent en péril l’existence même de ces associations, qui n’arrivaient déjà pas à répondre à l’ampleur des besoins. Faute de moyens, des permanences ferment, des juristes, psychologues et assistantes sociales sont licencié·es, et des milliers de femmes se retrouvent abandonnées à leur sort, sans protection ni soutien.

Ces coupes budgétaires ne touchent pas uniquement la lutte contre les violences : elles fragilisent aussi l’accès aux droits sexuels et reproductifs. Des milliers de femmes comptent chaque jour sur des associations pour accéder à une contraception, à une interruption volontaire de grossesse, à une information fiable sur la sexualité ou encore à un accompagnement dans leur parcours de santé. Là aussi, les besoins sont immenses, et les moyens trop rares, et les conséquences dramatiques.

Fermer une permanence, c’est une porte de sortie en moins pour les survivantes. Réduire l’amplitude d’une ligne d’écoute, c’est condamner des femmes à rester sous l’emprise de leurs agresseurs. Licencier une juriste, c’est priver une victime de la possibilité d’obtenir justice. Réduire les moyens des associations, c’est accepter que des enfants grandissent dans la peur et la violence plutôt qu’une société d’égalité. Supprimer une séance d’éducation à la vie affective et sexuelle à l’école, c’est accepter que les violences sexuelles continuent de détruire la vie de centaines de milliers de femmes chaque année.
Nous ne pouvons nous résoudre à ce que soit franchi cet interdit moral absolu : toucher aux budgets qui sauvent des vies.

Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons solennellement de sanctuariser, sans délai, les financements – déjà si faibles ! – dédiés aux associations qui accompagnent et protègent les femmes et les enfants victimes de violences. (...)

Mobilisons-nous pour qu’aucun lieu d’accueil ou permanence ne ferme, pour qu’en aucun cas les femmes ne soient sacrifiées sur l’autel de l’austérité. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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