Un fichier informatique progressivement mis en place dans les tribunaux pourra contenir des données comme l’orientation sexuelle, l’appartenance syndicale, les opinions politiques ou l’origine ethnique des personnes.
Plusieurs syndicats et associations demandent son interdiction au Conseil d’État.
Début mai, Mediapart révélait que certains tribunaux judiciaires avaient constitué des fichiers sauvages de personnes placées en garde à vue après avoir été interpellées lors des grandes manifestations contre la réforme des retraites. L’un de ces fichiers a été déclaré illégal par le tribunal administratif de Lille, qui a ordonné sa destruction le 19 mai.
Mais dans le même temps, le ministère de la justice travaillait à la mise en place d’un nouvel outil plus perfectionné qui commence à être mis en œuvre, et inquiète encore plus les défenseurs des libertés. Il s’agit du « système informatisé de suivi de politiques pénales prioritaires » (SISPoPP). Un traitement automatisé de données à caractère personnel, dont plusieurs organisations demandent d’ores et déjà l’interdiction.
Le Syndicat de la magistrature (SM), le Syndicat des avocats de France (SAF), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la CGT, Solidaires, La Quadrature du Net et SOS Homophobie viennent, le 11 décembre, de déposer une requête au Conseil d’État contre le décret autorisant ce fichier, selon des informations obtenues par Mediapart. (...)
Déjà lancé dans quelques tribunaux, ce fichier informatique doit être progressivement mis en œuvre dans chaque tribunal judiciaire et au sein de chaque cour d’appel. (...)
Mais alors qu’il était présenté au départ comme un outil destiné à améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales, ce système de traitement est en fait étendu à toute une série de sujets très différents Mais alors qu’il était présenté au départ comme un outil destiné à améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales, ce système de traitement est en fait étendu à toute une série de sujets très différents (...)
Associations et syndicats craignent que les personnes interpellées en marge de manifestations dites « à risque » puissent être englobées dans ce cadre très large, voire fourre-tout. D’autant que dans certains cas, outre l’état civil complet des personnes pouvant y figurer (...)
Pour les organisations qui demandent son annulation, ce fichier géant ne présente pas de garanties de confidentialité suffisantes. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), pour sa part, a donné son feu vert au projet (plus restreint que la version finale du fichier), dans une délibération du 15 juin (...)
Mais alors qu’il était présenté au départ comme un outil destiné à améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales, ce système de traitement est en fait étendu à toute une série de sujets très différents (...)
Associations et syndicats craignent que les personnes interpellées en marge de manifestations dites « à risque » puissent être englobées dans ce cadre très large, voire fourre-tout. D’autant que dans certains cas, outre l’état civil complet des personnes pouvant y figurer (...)
Pour les organisations qui demandent son annulation, ce fichier géant ne présente pas de garanties de confidentialité suffisantes. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), pour sa part, a donné son feu vert au projet (plus restreint que la version finale du fichier), dans une délibération du 15 juin (...)
Au Syndicat de la magistrature, on s’inquiète des nombreuses personnes et institutions qui pourraient avoir accès aux données très personnelles du SISPoPP (...)
La décision que rendra le Conseil d’État n’en est que plus attendue.