Alors que les centres de rétention administrative (CRA) sont progressivement devenus une continuité de la prison (en 2023 : 25 % des personnes placées en CRA sortaient de taule) l’assignation à résidence se développe de manière exponentielle pour garder les personnes aux mains de l’administration.
De la même manière que les peines alternatives pour le pénal, les assignations à résidence permettent à l’Etat de continuer à priver de liberté plus de personnes, renforçant l’enfermement et le contrôle en dehors des murs des CRA*.
C’est ainsi qu’à la fin des 90 jours de CRA – la période maximale d’enfermement – il arrive de plus en plus souvent que des retenu.es sortent avec une assignation à résidence. Cette mesure, prise par la préfecture, permet aux flics de les garder sous surveillance le temps de continuer à préparer leur expulsion.
Les retenus découvrent cette assignation à résidence le jour de leur sortie du CRA, comme certains ont appris à leur levée d’écrou qu’ils partaient en centre de rétention (...)
Devant cette pratique, on s’est dit qu’il était important que les prisonnier.es et leurs proches sachent en quoi consiste l’assignation à résidence pour qu‘iels puissent s’y préparer. On a donc rédigé ce petit texte à diffuser à l’intéreur et à l’extérieur des CRA. (...)
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Alors que les centres de rétention administrative (CRA) sont progressivement devenus une continuité de la prison (en 2023 : 25 % des personnes placées en CRA sortaient de taule) l’assignation à résidence se développe de manière exponentielle pour garder les personnes aux mains de l’administration.De la même manière que les peines alternatives pour le pénal, les assignations à résidence permettent à l’Etat de continuer à priver de liberté plus de personnes, renforçant l’enfermement et le contrôle en dehors des murs des CRA*.
C’est ainsi qu’à la fin des 90 jours de CRA – la période maximale d’enfermement – il arrive de plus en plus souvent que des retenu.es sortent avec une assignation à résidence. Cette mesure, prise par la préfecture, permet aux flics de les garder sous surveillance le temps de continuer à préparer leur expulsion.
Les retenus découvrent cette assignation à résidence le jour de leur sortie du CRA, comme certains ont appris à leur levée d’écrou qu’ils partaient en centre de rétention…
« Moi j’ai fait 90 jours en CRA. A la fin je suis allé à la greffe, la policière m’a dit : « Vous êtes assigné à résidence, vous devez aller signer à Paris entre 11h et 12h, de lundi à jeudi, pendant 45 jours, renouvelables », explique un prisonnier du CRA du Mesnil Amelot.
Un autre à Vincennes raconte : « après 90 jours à être enfermé, ces batards ils m’ont mis un pointage. Quand je suis parti ils m’ont donné un papier disant que je devais signer 3 fois par semaine dans un commissariat qui est hyper loin de chez moi ».
Devant cette pratique, on s’est dit qu’il était important que les prisonnier.es et leurs proches sachent en quoi consiste l’assignation à résidence pour qu‘iels puissent s’y préparer. On a donc rédigé ce petit texte à diffuser à l’intéreur et à l’extérieur des CRA.
*une assignation à résidence peut être prise comme alternative au CRA à l’issue d’un contrôle, mais également décidée pendant la rétention ou à l’issue d’une période de 90 jours pour garder la personne à disposition de la Pref
L’assignation à résidence c’est quoi
A la fin du placement en CRA, le préfet peut décider de vous assigner à résidence, c’est à dire que vous êtes censé rester chez vous ou chez la personne qui vous héberge et être facilement « trouvable » par les flics.
Vous serez alors obligé de pointer plusieurs fois par semaine au commissariat (parfois chaque jour). Cette mesure démarre dès votre sortie du CRA.
L’assignation à résidence donne du temps à la préfecture pour organiser votre expulsion et obtenir les laisser-passer qu’elle n’a pas forcément réussi à avoir pendant la rétention.
A tout moment lorsque vous irez pointer au commissariat, la police peut vous arrêter pour vous expulser. Elle peut aussi venir vous chercher chez vous.
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