« …aucune personne ne peut être sanctionnée, licenciée
ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou
indirecte à raison de ses activités syndicales… »
Au lendemain de nos 5 semaines de grève à l’automne 2009, la direction de
Freescale licenciait notre collègue R., employée modèle depuis 25 ans, pour
des motifs aussi fallacieux que ridicules allant de « retard de pause » à
« lancement de 3 tests simultanément ».
En réalité, la direction licenciait R. pour faits de grève et activité syndicale,
pour l’exemple et pour tenter de mettre au pas les ex-grévistes.
Aujourd’hui, après presque 2 ans de procédure aux Prud’hommes, le tribunal
a ordonné la réintégration de R. et juge que :
– Le licenciement prononcé par la S.A.S. Freescale Semiconducteurs
France est discriminatoire et entaché de nullité,
– Ordonne à l’employeur de réintégrer R. à son poste de travail sous
astreinte de 500 € par jour de retard,
– Condamne l’employeur à verser à R. un rappel de salaire correspondant
à la période comprise entre la date de son éviction de l’entreprise et la
date de sa réintégration,
– Condamne l’employeur à verser à R. 5000 € de dommages-intérêts en
réparation du préjudice moral,
– Condamne l’employeur à payer à R. 1500 € au titre de l’article 700 du
Code de procédure civile,
– Déclare recevable et bien fondée l’intervention à l’instance du syndicat
CGT Freescale et de la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie
CGT,
– Condamne l’employeur à payer 500 € à titre de dommages-intérêts au
syndicat CGT Freescale et à la FTM CGT,
– Condamne l’employeur à payer au syndicat CGT Freescale et à la FTM
CGT 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile,
– Condamne Freescale Semico. S.A.S. aux dépens.
C’est une grande victoire, pour R. illégalement licenciée par une direction
revancharde, méprisante et hors-la-loi, ainsi que pour tous les salariés de
Freescale qui se battent pour leur emploi et ont toujours soutenu leur collègue.
Nous savons aujourd’hui que la direction de Freescale a fait appel de cette
décision. Nous ne doutons pas que le premier jugement sera confirmé. Cette
victoire est à diffuser largement car elle fait date et jurisprudence dans la
bataille contre la discrimination syndicale et qu’elle servira à tous les syndicats
en lutte avec leur direction sur ces questions.
(...)