Par ordonnances du 13 mai, le gouvernement a subitement raccourci les délais pour l’accès aux droits des personnes étrangères, notamment en cas de mesure d’expulsion du territoire.

Cette décision prend de court les personnes concernées et les structures qui leur viennent en aide, mettant toujours plus en péril l’accès à la justice et aux droits des plus précaires.

Le gouvernement avait fait le choix, par des ordonnances datées du 25 mars, de reporter les démarches, procédures et délais de recours pour tenir compte de l’impossibilité pour les justiciables de faire valoir leurs droits pendant la crise sanitaire. Concernant les personnes étrangères, les délais en matière de droit d’asile, de droit au séjour ou d’expulsion du territoire étaient presque tous suspendus jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, aujourd’hui fixé au 10 juillet. (...)

Il est inacceptable que le gouvernement profite de cette situation exceptionnelle pour mettre encore plus à mal les droits des personnes migrantes, déjà durement frappées par la crise. La Cimade réitère sa demande au gouvernement de changer d’approche politique pour mettre fin aux situations d’indignité vécues par les personnes étrangères.