Assurance chômage : l’exécutif hérisse les partenaires sociaux en réclamant de nouvelles économies
Le gouvernement a réclamé vendredi que la future négociation sur l’assurance chômage permette de réaliser de 3 à 3,9 milliards d’euros d’économies en trois ans, ce que les partenaires sociaux ont dénoncé comme une "logique uniquement budgétaire".
Les négociateurs des huit organisations syndicales et patronales ont été reçus vendredi par Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui leur a donné les grandes lignes du document de cadrage de la négociation.
Cette feuille de route doit leur être envoyée mardi ou mercredi.
L’exécutif a fixé comme objectif des économies comprises entre 1 et 1,3 milliard d’euros par an, soit jusqu’à 3,9 milliards sur trois ans. Un objectif qui comprend un coût estimé sur trois ans lié aux nouvelles mesures destinées aux démissionnaires et indépendants, prévues dans le cadre de la loi "avenir professionnel".
A l’issue de deux heures et demie de réunion, les négociateurs ont dénoncé la "logique budgétaire" du gouvernement et se sont laissé du temps pour décider de négocier ou non. Ils auront ensuite quatre mois pour aboutir à un accord.
Le Medef se donne jusqu’à "quelques semaines" pour se prononcer, a déclaré son représentant, Hubert Mongon, rappelant que "l’encre des précédents accords est à peine sèche".
"C’est une réforme à l’envers : on part d’un objectif budgétaire", a dénoncé Jean-Michel Pottier (CPME), qui s’est dit "extrêmement inquiet". "1,3 milliard d’économies par an, c’est beaucoup", a de son côté réagi Michel Beaugas (FO), qui a critiqué un "prisme marqué sur les économies".
Ces économies "sont extrêmement conséquentes" et "font suite à une convention où il y a eu déjà 800 millions d’économies sur les droits des demandeurs d’emploi", a regretté Marylise Léon (CFDT). Côté CGT, Denis Gravouil a prévenu qu’il n’était "pas question de baisser les droits des chômeurs".
– ’Accélérer le désendettement’ -
Outre l’assurance chômage, les partenaires sociaux devront, d’ici janvier, s’atteler à la négociation de la prochaine convention tripartite Etat-Pôle Emploi et Unédic (gérée par les partenaires sociaux), et se pencher sur l’architecture du régime pour préparer l’arrivée du revenu universel d’activité, a rappelé Jean-François Foucard (CFE-CGC) : "C’est en même temps, en quatre mois... tout va bien", a-t-il ironisé. (...)
L’exécutif souhaite notamment que soit revu le système permettant de toucher une allocation chômage et un petit salaire. Prévu pour inciter au retour à l’emploi, ce dispositif dit de "l’activité réduite" ou du "cumul emploi chômage" concerne 800.000 personnes en moyenne par mois, notamment des femmes et des seniors.
Le gouvernement demande aux partenaires sociaux de se pencher sur "la combinaison" des règles du "cumul emploi chômage" et du mécanisme des "droits rechargeables", qui permet d’augmenter la durée de prise en charge, selon le ministère.
Interrogée sur la dégressivité des allocations-chômage, la ministre a rappelé que "ce n’est pas au gouvernement de dire les solutions" mais aux partenaires sociaux de "définir si, parmi les formules, ils veulent la dégressivité ou autre chose".
Quant à la question d’un bonus-malus imposé aux entreprises qui abusent des contrats courts, mesure qui hérisse le patronat et a été retoquée plusieurs fois par le passé, elle reviendra sur la table. Mais le document de cadrage ne mentionnera pas expressément un "bonus malus", a précisé le ministère. Si un système n’est pas trouvé, la convention d’assurance chômage ne sera pas agréée.