Alors que la pétition de l’Ufal vient de passer la barre des 10 000 signatures et que Jérôme Cahuzac, alerté par nos soins, a demandé à ses services un examen attentif des pratiques fiscales de Civitas, plusieurs informations importantes méritent d’être partagées.

Tout d’abord, l’organisation All Out, qui s’est fait connaître en France avec une pétition pour l’ouverture du mariage aux couples homosexuels qui a recueilli plus de 220 000 signatures, vient de lancer une action similaire à la nôtre contre Civitas. L’argumentaire est le même : comment se fait-il qu’une association qui œuvre à la rechristianisation de la France, qui a des discours homophobes et des méthodes d’action plus que douteuses puisse se prévaloir d’un texte du code général des impôts autorisant les associations agréées ou d’intérêt général à émettre des reçus-dons pour faire profiter leurs donateurs de réduction d’impôts ?

L’entrée d’All Out dans la mêlée va aider l’UFAL à faire connaître ce scandale. (...)

Il est urgent que l’administration fiscale se penche sur ce dossier et clarifie la situation. L’Ufal a donc bien fait d’alerter le ministre du Budget et ses services. Il va sans dire qu’il serait pour nous scandaleux que Civitas soit confortée dans ses pratiques, car cela créerait un dangereux précédent en matière de reconnaissance d’intérêt général des associations. Mais ce serait aussi un comble que, dans une période où l’État cherche des ressources supplémentaires, il officialise une « niche fiscale Civitas » ! (...)

Depuis le début de notre campagne contre le financement public de Civitas, on nous oppose régulièrement l’argument selon lequel beaucoup d’associations font bénéficier leurs donateurs de reçus-dons. Soit. Reste que le droit de défiscaliser dons et adhésions à une association dépend de conditions définies par le droit. C’est pourquoi les associations, comme le rappelle l’article de Yagg.com, demandent généralement, en amont, un avis à l’administration pour vérifier qu’elles remplissent bien les conditions requises. Ces conditions sont contraignantes (...)

L’association Civitas est-elle si sûre de son droit qu’elle n’a même pas pris la peine de saisir l’administration pour vérifier si elle remplissait ces conditions ?

Contrairement à Civitas, l’association Acrimed, elle, n’a pas méprisé l’administration fiscale, et a pris soin d’envoyer un dossier de rescrit fiscal, comme cela est rapporté dans leur fil twitter (...)