Bandeau
mcInform@ctions
Travail de fourmi, effet papillon...
Descriptif du site
NOUVEL OBSERVATEUR
La Cour de cassation désapprouve la réforme de la procédure pénale présentée par MAM
Article mis en ligne le 19 avril 2010
dernière modification le 18 avril 2010

Pour les hauts magistrats, la garde des Sceaux doit revoir son avant-projet de loi qui "ne garantit pas suffisamment les équilibres institutionnels et l’exercice des droits de la défense et des victimes".

...Vendredi, l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Conseil national des barreaux (CNB) ont présenté à la presse un contre-projet de réforme. Si le président de l’USM Christophe Régnard s’accorde avec Michèle Alliot-Marie sur la nécessité d’une réforme, il remet en cause le projet de la garde des sceaux. "Une réforme est nécessaire, mais pas celle-là"...