Homme, femme, ou « sexe neutre » ? Après l’audience qui s’est tenue ce 21 mars, la Cour de cassation dira le 4 mai si la mention « sexe neutre » peut figurer à l’état civil d’une personne. De plus en plus de pays suivent cette voie.

Une question posée par un sexagénaire français. Né sans organes sexuels, il ne doit son apparence masculine qu’à la prise thérapeutique de testostérone. Et souhaite voir figurer la mention « sexe neutre » à la place de « masculin » sur son état civil.

Sa requête avait été validée par la justice en première instance, mais le parquet avait fait appel de ce jugement, craignant qu’il génère « la reconnaissance d’un troisième genre ». Une crainte endossée par les juges de la Cour d’appel d’Orléans le 22 mars 2016. Ils estimaient que « la loi française ne prévoit en aucune façon la possibilité de porter la mention ‘sexe neutre’ sur un acte d’état civil ».

Elle ne l’interdit pas non plus, avait rétorqué l’avocate du sexagénaire (...)

En 2013, le Népal créait un “troisième genre” sur ses documents officiels, et l’Allemagne inscrivait dans la loi la possibilité de déclarer un enfant à sa naissance comme étant de genre neutre.

En 2014 la justice australienne reconnaissait « qu’une personne peut être ni homme ni femme » et que la loi permet « l’enregistrement du sexe d’une personne comme “non-spécifique”. » L’Inde validait également un “troisième genre”.

De façon moins officielle, la mention X était adoptée en Belgique, fin 2015, par l’organisme de recrutement des fonctionnaires fédéraux. (...)

« Au cours de nos consultations, plusieurs personnes nous ont relaté le harcèlement et la discrimination subis par les personnes trans et non binaires. L’option d’avoir l’inscription ‘X’ sur le permis de conduire et l’introduction d’une politique de portée plus large aideront les gens à obtenir les pièces d’identité gouvernementales qui correspondent à leur identité de genre », explique Tracy MacCharles, ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l’Ontario.