Jeudi 2 mai, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à introduire la notion d’« écocide » dans le droit.

La proposition de loi, présentée par le sénateur socialiste Jérôme Durain et d’autres sénateurs du même groupe, visait à introduire dans le code pénal un nouveau crime d’écocide, conçu par analogie avec le crime de génocide. Constituerait un écocide le fait, en exécution d’une action concertée tendant à la destruction ou dégradation totale ou partielle d’un écosystème portant atteinte de façon grave et durable à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population.

Sur le rapport de Marie Mercier (Les Républicains), la commission des lois n’a pas adopté la proposition de loi, estimant que :
· la rédaction du texte souffrait de trop d’imprécisions pour répondre à l’exigence constitutionnelle de clarté de la loi pénale ;
· l’arsenal législatif en vigueur permettait déjà de répondre à l’ensemble des situations rencontrées, sans qu’il soit établi que la création d’une nouvelle infraction de portée générale réponde à un véritable besoin. (...)