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Forum du groupe de travail pour une Constituante
Les bases incontournables de la prochaine constitution
Article mis en ligne le 26 avril 2012
dernière modification le 24 avril 2012

Solidarité - Respect - Progrès

(qui pourrait devenir la devise de la France)

I - Solidarité :

 Un revenu minimum de vie pour tout citoyen de l’âge de 16 ans jusqu’à sa mort. (chaque enfant de moins de 16 ans donnant droit à ses parents ou tuteurs à ... disons un tiers du RMV)

 Selon ses compétences et ses capacités, chacun participe à l’activité de la société. (bénévolement quand c’est ponctuel et ne demandant pas de formation spécifique (exemple : vendanges) - avec une légère rémunération quand il s’agit d’une activité plus suivie - avec une rémunération remplaçant le RMV et pas plus élevée que 2 X le RMV, quand il s’agit d’une activité prenant au moins 20 heures par semaine. - avec une rémunération remplaçant le RMV et pas plus élevée que 3 X le RMV, quand il s’agit d’une activité indispensable et prenant au moins 20 heures par semaine. - avec une rémunération plus élevée remplaçant le RMV et pas plus élevée que 7 X le RMV quand il s’agit d’un métier demandant des compétences obligatoires et spécifiques (agriculteur, médecin, etc..)

 la liste des métiers sera définie par la loi en les classant par série (vital, indispensable, utile, etc... le montant de la rémunération dépendant de ce classement)

 un système fiscal juste (...)

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